Les ordres des professionnels de santé vont déposer un recours gracieux contre l'arrêté sur la coopération

L'ensemble des ordres des professions de santé ont indiqué mercredi qu'ils allaient déposer un recours gracieux auprès de la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, contre l'arrêté publié sur les modalités pratiques pour mettre en place la coopération entre les professionnels de santé.

Ce texte paru à la mi-janvier précise les modalités d'application d'un article de la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) qui encadre les processus de coopération entre professionnels de santé, en les sortant du cadre expérimental ayant prévalu jusqu'alors.

L'ensemble des ordres avaient exprimé leurs inquiétudes dans un communiqué commun sur ces futurs protocoles qui "ne se réfèrent à aucune des clauses essentielles qui devraient être définies nationalement avec le concours des ordres et des autorités qualifiées, dont la Haute autorité de santé (HAS)" et ne comportent "aucune garantie sur les qualifications et les compétences des professionnels", leur "régularité" et les "modalités d'exercice".

Les sept ordres ont organisé une conférence de presse mercredi pour annoncer qu'ils allaient déposer un recours gracieux auprès de Roselyne Bachelot pour demander une modification de l'arrêté.

Ils devraient se réunir prochainement en vue de rédiger une nouvelle version du texte centrée "sur les besoins des patients et l'efficience du système de santé" et avec une prise en charge "basée sur des critères de qualité et de compétences identiques sur l'ensemble du territoire".

Les ordres ont expliqué que leur opposition au texte avait été mal comprise. "Nous ne sommes pas opposés à la coopération entre professionnels de santé, c'est un 'non-sens'", a souligné Jacques Lucas, vice-président de l'Ordre des médecins, qui a précisé que la coopération entre professionnels de santé existait déjà.

Le député socialiste Jean-Marie Le Guen (Paris) avait défendu l'arrêté de coopération et avait déploré la tentative de "freinage" de la part des ordres, évoquant "une pesanteur corporatiste", rappelle-t-on.

La présidente de l'Ordre infirmier, Dominique Le Boeuf, a précisé que, s'ils n'obtenaient pas de réponse positive de la ministre, elle déposerait pour sa part un recours en Conseil d'Etat.

Le délai de recours pour contester une décision de l'administration devant le Conseil d'Etat est de deux mois à compter de la publication au Journal officiel, rappelle-t-on. Le texte étant paru le 15 janvier, le recours pourrait être déposé jusqu'au lundi 15 mars.

La prochaine réunion du comité de liaison des institutions ordinales du secteur de la santé (Clio Santé), qui regroupe les sept ordres, doit se tenir le mercredi 10 février, précise-t-on.