Les nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé restent peu développées

Les nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé restent peu développées, étant freinées par une procédure complexe, ont constaté Danielle Cadet, coordonnatrice générale des soins de l'hôpital Lariboisière-Fernand Widal à Paris (AP-HP), et Patrick Chamboredon, président interrégional de l'Ordre infirmier Paca-Corse, lors des premières universités d'été de la performance en santé qui se sont déroulées les 16 et 17 septembre 2011 à Avignon.

Ces universités étaient organisées par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap). Danielle Cadet et Patrick Chamboredon sont intervenus au cours d'un des "ateliers de prospective".

L'article 51 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) de juillet 2009 a prévu de nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé, notamment pour effectuer des actes à titre dérogatoire dans le cadre de protocoles validés par la Haute autorité de santé (HAS) et autorisés par les agences régionales de santé (ARS).

Ces protocoles visent à étendre le champ d'intervention, par exemple d'infirmiers en leur déléguant de manière expérimentale de nouveaux actes techniques jusqu'ici réservés au seul champ médical, sous forme de prescriptions et après une formation adaptée, a rappelé Patrick Chamboredon.

Sur les neuf protocoles sur lesquels l'Ordre infirmier a été saisi, seul un a été validé par la HAS puis signé par une ARS, a-t-il constaté en faisant référence au protocole signé en Paca (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) sur la pratique de myélogrammes par des infirmiers formés à la place d'oncologues.
"Tout n'est pas négatif" dans la mesure où de tels protocoles peuvent apporter une valorisation à des actes réalisés par des infirmiers dans les domaines de la prévention, du dépistage ou du suivi des patients chroniques, a-t-il souligné.

Le premier bilan du protocole signé en Paca montre aussi que cela permet de promouvoir des compétences partagées et des pratiques collaboratives qui s'adaptent en fonction des besoins de santé de la population et permettent un accès au traitement plus efficient, a-t-il ajouté.

Mais la procédure prévue pour l'élaboration de ces protocoles présente des limites dans la mesure où il est difficile pour les acteurs, médecins comme infirmiers, de faire la distinction entre ce qui relève du droit commun de l'infirmier et de ce qui relèvera de l'acte dérogatoire, a souligné Patrick Chamboredon en précisant que les infirmiers "connaissent très mal les textes qui régissent leur profession".

Plusieurs questions restent également posées, comme "comment généraliser" ces actes dérogatoires sur l'ensemble du territoire et "comment intégrer ensuite dans la formation initiale" le contenu du protocole.

Quelle valorisation professionnelle et financière les infirmiers peuvent-ils obtenir de leur participation à ces démarches ?, a également demandé le représentant de l'Ordre infirmier.Ces protocoles relève d'un processus "extrêmement complexe" et d'une procédure "lourde et fastidieuse", a estimé pour sa part Danielle Cadet.
Observant que les coopérations prévues reposaient sur des initiatives locales et donc sur des organisations différentes les unes des autres, elle a douté qu'elles puissent être généralisées facilement.

Promouvoir les pratiques avancées et des nouveaux métiers

Danielle Cadet qui a participé à la rédaction du rapport sur les nouveaux métiers de la santé, avec le député Laurent Hénart et le président de l'Université d'Aix-Marseille, le Pr Yvon Berland, a estimé que d'autres réponses pouvaient être apportées pour faire face au contexte dans lequel évolue le système de santé et aux "pressions", démographiques en particulier, qui pèsent sur lui.

Ces réponses portent sur les "pratiques avancées" et sur la création de "nouveaux métiers", l'objectif étant de proposer un système "plus souple et réactif", "plus riche en compétences pour garantir la qualité d'accès aux soins".

Les pratiques avancées qui vont au-delà des pratiques habituelles et sont "au coeur des nouveaux métiers", ont une déclinaison opérationnelle dans la pratique clinique ainsi que dans les domaines des consultations, de la formation ou de la recherche, a expliqué Danielle Cadet qui a rappelé qu'un premier master de pratiques avancées a été lancé en janvier 2010 par l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) et l'université d'Aix-Marseille.

Evoquant les propositions du rapport Hénart elle a précisé qu'elles n'avaient pas eu pour l'instant de suites concrètes. Ces suites nécessitent une détermination politique, la définition de programmes nationaux expérimentaux, la création de masters spécialisés et le développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE), a-t-elle estimé.
La création de ces métiers devra être rigoureuse, a insisté Danielle Cadet. Elle ne devra pas conduire à remplacer les métiers socles d'infirmiers, de manipulateurs ou de masseurs-kinésithérapeutes mais devra les "conforter".
Il faudra aussi éviter le "morcellement de professions", le "risque de prolifération" de professionnels, la multiplication d'intervenants auprès du patient et vérifier la complémentarité des métiers.
Tout en étant globalement bien accueilli, le rapport ayant suscité des "réactions" aussi bien du côté des politiques que du côté des associations de patients et des professions médicales et paramédicales, un "gros travail de préparation en amont et de communication" devra être effectué, a-t-elle observé.
Une mise en place "ferme" de nouveaux métiers, identifiés de façon légale avec des gens formés à prendre en charge les patients de façon différente et dont les compétences sont reconnues, est une nécessité, a-t-elle insisté en conclusion.