Les infirmiers libéraux en tension avec la CPAM des Bouches-du-Rhône

La Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône a démenti le 5 janvier 2011 avoir imposé un quota pour certains actes pratiqués par les infirmiers libéraux.

Depuis plusieurs semaines, des infirmiers du département des Bouches-du-Rhône se mobilisent pour protester contre des indus et pénalités que des professionnels se sont vu notifier par la CPACM, en raison d'un nombre excessif d'actes cotés "AIS 3" (actes infirmiers de soins, soit 7,95 euros).

La CPCAM a notifié ces indus à au moins "une à deux dizaines" d'infirmiers qui ont déclaré plus de 26 actes "AIS 3" en une journée, après avoir enquêté sur deux ans d'activité, a expliqué le 4 janvier 2011 à l'APM André D., membre du collectif "Info des Idel" regroupant des infirmiers diplômés d’État exerçant en libéral (Idel), qui communique notamment via une page sur le réseau social Facebook.

Ce membre du collectif n'a pas souhaité communiquer son identité en raison de la réglementation sur la publicité des cabinets d'infirmiers libéraux, précise-t-on.

Les sommes réclamées ont été de l'ordre de "30.000, 40.000 ou 50.000 euros, voire plus", a-t-il affirmé, ajoutant qu'il s'y ajoutait des pénalités pouvant représenter "50% du principal" des indus.

En 2010, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), les revenus libéraux nets des infirmiers s'élevaient à 46.060 euros par an en moyenne, rappelle-t-on.

A propos des "AIS 3", la nomenclature mentionne des séances "d'une demi-heure, à raison de quatre au maximum par 24 heures". Pour André D., la durée de 30 minutes indiquée est "purement indicative", et vise à refléter "la pénibilité de l'acte". Il a affirmé qu'un infirmier pouvait pratiquer la séance en moins d'une demi-heure.

Il a supposé que la CPACM avait compté un maximum de 26 "AIS 3", sur la base d'une journée de travail 13 heures, à raison de deux séances cotées par heure. Il a indiqué que la journée d'un infirmier libéral pouvait parfois durer jusqu'à 14 ou 15 heures. "La CPAM a considéré que lorsque les infirmières dépassaient un certain quota, elles étaient dans la catégorie des fraudeurs. C'est en tout cas comme cela que les infirmières le ressentent", a expliqué André D.

Il a déploré également la façon dont la CPACM avait notifié les indus et les pénalités. "Il y aurait dû y avoir une phase d'avertissement", a-t-il affirmé, notant qu'auparavant, les litiges se réglaient d'abord au niveau du service des relations avec les professionnels de santé de la caisse, ou, en cas de contentieux plus grave, auprès de l'Ordre des médecins.

"Une quinzaine" de ces soignants ont été obligés de consulter des avocats pour passer devant une commission amiable et ensuite devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), a-t-il regretté.

La CPCAM pointe une activité atypique

Dans une réponse écrite à l'APM transmise le 5 janvier 2011, la CPCAM des Bouches-du-Rhône a souhaité "rétablir la vérité à propos d'une information totalement erronée véhiculée sur certains réseaux sociaux et par SMS au sujet du supposé quota de 26 AIS 3 par jour au-delà duquel l'infirmier s'exposerait à des indus systématiques", précisant qu'elle démentait "formellement ces allégations".

Elle a précisé que "des contrôles approfondis", portant sur des activités particulièrement atypiques" avaient été réalisés "sur plusieurs mois de soins" par la caisse primaire. Ils concernent "uniquement quelques infirmiers, soit une dizaine seulement, pour une profession qui en compte plus de 5.000 dans le département".

La CPCAM a ajouté que les indus avaient été établis après que des agents de la caisse ont recueilli les déclarations des professionnels concernés sur leur horaire journalier d'activité pendant la même période. Ces déclarations présentaient "des divergences très importantes et manifestes avec le nombre des actes pris en charge par la caisse primaire", a expliqué la CPCAM.

"Il n'est donc pas question de 'quota', mais, d'une part, d'écart entre la pratique attestée par l'infirmier lui-même et les sommes facturées à la sécurité sociale, et, d'autre part, de non-respect de la durée des soins fixée" par la NGAP, précise la caisse, qui rappelle sur ce point la formulation donnée par la nomenclature.

Le collectif "Info des Idel" appelle les infirmiers concernés à se réunir le mardi 10 janvier pour "échanger sur les différentes stratégies de défense possibles". Il envisage dans les jours suivants d'interpeller la CPCAM, le conseil départemental de l'ordre infirmier et l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), a précisé André D.