Les entretiens pré-don réalisés par des infirmiers ?

Un projet de décret soumis à concertation prévoit de confier la réalisation d'entretiens préalables au don du sang à des infirmiers ou des internes au lieu d'un médecin, dans le cadre d'une expérimentation nationale sur deux ans.

Ce projet de décret relatif au sang humain a été examiné par le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) le 17 décembre 2013, qui a donné un avis favorable. Le texte, qui comporte 21 articles, actualise certaines dispositions au regard des différentes réformes ayant impacté le secteur, comme la loi sur la biologie médicale du 30 mai 2013 et la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) du 21 juillet 2009, selon la notice. Il met en oeuvre certaines recommandations du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales Igas rédigé à la suite du décès d'une donneuse de plasma à Lyon en septembre 2009 et paru en janvier 2011. Il intègre des éléments inscrits au sein du contrat de performance de l'Etablissement français du sang (EFS) pour 2010-13.

L'article 15 prévoit de confier, pendant une durée de deux ans, l'entretien préalable au don aux infirmières diplômées d'Etat sous réserve de trois ans d'expérience en collecte ainsi qu'aux internes en médecine, avec évaluation de ce dispositif, résume une fiche de présentation du texte au HCPP rédigée par la direction générale de la santé (DGS). Les internes pourraient réaliser cet entretien à partir de la première année du troisième cycle des études médicales. Ils le feraient, comme les infirmiers, sous la responsabilité d'un médecin, selon le texte. Ce dernier serait appelé à intervenir si un risque de contre-indication au don dont l'appréciation relève d'un médecin survient au cours de l'entretien. Il en irait de même lorsque la cause de la contre-indication au don est incomprise du candidat au don, ou à chaque fois que celui-ci le demande. L'entretien resterait mené par le médecin lorsqu'il s'agit d'un premier don.

Cette proposition s'inscrit dans un mouvement généralisé de développement de la coopération entre professionnels prescripteurs et professionnels prescrits, pour des raisons de démographie médicale et de tensions financières, dans le but d'améliorer la qualité des soins, de décloisonner les pratiques et de donner des perspectives professionnelles aux auxiliaires médicaux, explique la DGS. Le dispositif proposé est limité dans le temps [...] dans la mesure où il ne nous paraît pas possible de le pérenniser d'emblée, poursuit-elle.

Une expérimentation avait été réalisée en 2007 dans trois établissements régionaux de transfusion sanguine de l'EFS (Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Atlantique et Pays-de-la-Loire) avec six infirmières et six médecins en binômes identifiés. Elle a démontré qu'il n'y avait pas de différence significative entre les décisions des médecins et des infirmiers, ni de réaction particulière de la part des donneurs de sang, observe la DGS. Cependant, il a été relevé que les infirmières opéraient des contre-indications moins précises que les médecins en cochant la case 'divers' pour refuser le don et non des cases dédiées à une contre-indication particulière. De plus, la faiblesse de l'effectif concerné ne permet pas de tirer des enseignements définitifs.

Une seconde expérimentation du même type aurait pu être envisagée mais la réglementation issue de la loi HPST impose des binômes médecins-infirmières identifiés, ce qui n'est pas envisageable dans le cas de l'EFS, les binômes étant amenés à varier selon les besoins de collecte, note la DGS.

Le décès de la donneuse de plasma en 2009 et divers accidents post-dons conduisent à proposer un dispositif limité dans le temps, à évaluer, avant de prendre toute décision définitive, avertit-elle.

Formations d'environ six semaines

Ce dispositif n'entrerait en vigueur que six mois après la publication du décret. Cela doit permettre à l'EFS de planifier les ressources nécessaires, soit environ trois à cinq infirmiers par site, incluant une planification des activités. L'entretien pré-don serait mené à temps partiel par le personnel concerné. En outre, une période de formation des personnels est à prévoir, d'une durée indicative de six semaines incluant un volet théorique (deux semaines) et un volet pratique. Le format pourrait être de permettre à un infirmier d'assister à une cinquantaine d'entretiens faits par un médecin, puis de pratiquer à son tour, en présence d'un médecin, une cinquantaine d'entretiens.

Le projet de décret prévoit la remise, dans les 18 mois suivant le début de la période d'expérimentation, de rapports d'évaluation par l'EFS et le Centre de transfusion sanguine des armées au ministre chargé de la santé et au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Au vu de ces rapports et après avis de l'ANSM, le ministre chargé de la santé pourrait interrompre ou proroger la mise en oeuvre de l'expérimentation.

Par ailleurs, le texte supprime les sous-commissions et comités de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance des hôpitaux et cliniques et de transfère leurs compétences aux commissions et conférences médicales d'établissements (CME). Il autorise de nouvelles catégories de personnel à pratiquer des activités de transfusion sanguine.