Les directeurs d'hôpitaux pourraient déléguer aux chefs de pôle cinq types de dépenses

Les directeurs d'hôpitaux pourraient déléguer cinq grands types de dépenses aux chefs de pôle, selon un projet d'arrêté soumis à concertation.

"Le directeur de l'établissement met en place une organisation administrative et financière permettant de déléguer aux chefs de pôle l'engagement des dépenses afférentes aux crédits de remplacement des personnels non permanents,

des dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux, des dépenses à caractère hôtelier, des dépenses en matière d'équipements hôteliers ainsi que d'équipements bureautiques, des dépenses d'entretien et de réparation des équipements à caractère médical et non médical", est-il écrit dans le projet d'arrêté dont APM a eu copie.

L'article 2 du texte prévoit également que le directeur "accorde une délégation de signature au chef de pôle afin de lui permettre d'assurer la gestion des moyens humains de son pôle".

"A ce titre et par délégation", le chef de pôle "prépare le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés et la répartition des moyens humains affectés entre les structures internes du pôle" et "définit des profils de postes des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques, ainsi que des personnels du pôle relevant de la fonction publique hospitalière", stipule le projet d'arrêté.

Il "propose" aussi "au directeur le recrutement du personnel non titulaire du pôle", poursuivent les auteurs du projet.

Il "affecte les agents au sein du pôle" et "organise la continuité des soins, notamment à travers la permanence médicale ou pharmaceutique dans le respect du temps de repos".

Enfin, il "assure la gestion de l'enveloppe de formation du personnel relevant de la fonction publique hospitalière et participe à l'élaboration du plan de développement professionnel continu (DPC) des personnels médicaux, maïeutiques et odontologiques".

Le projet d'arrêté précise également que le chef de pôle "collabore avec le coordonnateur général des soins, afin d'assurer la mise en oeuvre opérationnelle du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, en assurant notamment la cohérence du parcours de soin du patient".

Cet arrêté est préparé en application de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) et en accompagnement d'un projet de décret relatif à l'organisation interne des établissements publics de santé et aux pôles d'activité clinique ou médico-technique.

Ce projet a été examiné vendredi après-midi dernier lors d'une réunion au ministère de la santé réunissant notamment la Fédération hospitalière de France (FHF) et les conférences.

Le matin, lors des 18èmes journées de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), répondant à des critiques, la directrice de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), Annie Podeur, a indiqué que ce texte était susceptible d'évoluer, rappelle-t-on.