Le vendredi 13 porte chance aux infirmières…

Le vendredi 13 avril dernier, quatre textes tant attendus par les infirmières (ordre infirmier et prescription infirmière), ont été publiés journal officiel.

Sur l’ordre infirmier, deux textes :

Le décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique

Il traite des différents conseils départementaux, régionaux, nationaux et de leurs différentes attributions en matière disciplinaire et « de conciliation » avec les usagers ainsi que des différents types de vote possible : par correspondance, sur place, électronique.

Le deuxième texte, le décret n° 2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique(dispositions réglementaires)récise les modalités du vote électronique. Deux traitements automatisés d'informations vont être mis en place : le « fichier des électeurs » qui a pour objet de fournir à chaque électeur, à partir de la liste électorale, des codes lui permettant d'exprimer son vote par voie électronique, d'identifier les électeurs ayant voté par voie électronique et d'éditer la liste d'émargement et le « contenu de l'urne électronique » qui a pour objet de recenser les votes exprimés par voie électronique.

Sur la prescription infirmière, c’est le décret n° 2007-551 du 13 avril 2007 relatif à la prise en charge des dispositifs médicaux prescrits par les infirmiers ou adaptés par les opticiens-lunetiers et modifiant l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale

Et surtout l’arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire

Dans cet arrêté, on retrouve les différents dispositifs que peuvent prescrire les infirmières comme les articles pour pansement (compresses stériles ou non, sparadraps élastique et non élastique, etc.), les cerceaux pour lit de malade, les dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil urogénital (étui pénien, dispositifs pour colostomisés pratiquant l'irrigation, etc.,), les dispositifs médicaux pour perfusion à domicile, les accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central tunnelisé, les pieds et potences à sérum à roulettes, les matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres en mousse de haute résilience type gaufrier, etc.

Les infirmières libérales apprécieront … Ce texte ne précise pas la rémunération de l’infirmière pour l’établissement de cette ordonnance.

Ces quatre textes répondent à un certain nombre de revendications de la profession. Mais la grogne persiste pour le Dossier LMD (Licence Master Doctorat) avec le refus des Ministères (Santé et Education Nationale) de reconnaître le Diplôme d’Etat comme une licence et de créer une filière infirmière.

Affaire à suivre…

Guy ISAMBART Rédacteur en chef infirmiers.com Guy.isambart@infirmiers.com