Le fonctionnement : public, privé ou à but non lucratif

Un établissement HAD peut être public, privé à but non lucratif ou privé. Il placé sous la responsabilité d'un directeur. Un médecin et une infirmière coordonnateurs assurent le bon fonctionnement de l'équipe soignante et des autres prestataires.

En Ile de France, une plate-forme unique d’admission simplifiée pour l’HAD de l’AP-HP centralise les appels des patients et des médecins traitants. Une vidéo (cf. ci-dessous) illustre les atouts d’un tel dispositif.

La rémunération des actes se fait selon les principes de la tarification à l’activité (T2A) à l’instar de ce qui se pratique pour l’hospitalisation avec hébergement.

La Fédération Nationale des Établissements d’Hospitalisation à Domicile (FNEHAD) a édité une charte (voir ci-contre) qui doit être respectée par tous les établissements adhérents.

Le domicile n'est pas le seul lieu d'intervention de l'HAD, puisqu'elle fonctionne aussi pour des résidents d'un EHPAD, avec lequel elle se doit de signer une convention de partenariat. Cette convention est encadrée par l'arrêté du 25 avril 2007 et par le décret du 30 avril 2007.
De même, est inscrite dans la loi HPST, la possibilité d’intervenir au sein des établissements médico-sociaux, notamment dans les cas de handicap sévère.

Les critères de prise en charge d’un patient par l’HAD en EHPAD sont au nombre de 14 et sont clairement définis dans le tableau ci-dessous.

Source : Pascal Vincenti, Diplôme inter-universitaire de médecin coordonnateur d’EHPAD - année 2008/2009

Bruno BENQUE Cadre de santéInfirmiers.com bruno.benque@gmail.com