Le diplôme d'IBODE bientôt accessible par la VAE

Un projet d'arrêté prévoit d'autoriser l'accès des infirmiers de soins généraux au diplôme d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat (Ibode) par la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Le projet d'arrêté a été examiné par le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) le 17 décembre 2013 (PDF), qui lui a donné un avis favorable à l'unanimité moins deux abstentions, ont rapporté l'Union nationale des associations d'Ibode (Unaibode) et l'Association des enseignants et des écoles d'infirmiers de bloc opératoire (Aeeibo) sur leurs sites internet. Il s'agit plus précisément d'une nouvelle version d'un arrêté déjà présenté au HCPP en janvier 2009, indique une fiche de présentation du texte.

Les travaux de réingénierie de la formation d'Ibode avec les ministères en charge de la santé et de l'enseignement supérieur se poursuivent depuis 2006 et n'ont pas encore abouti, déplorent régulièrement les représentants de cette spécialité infirmière. Dans le cadre de ces travaux, qui concernent notamment l'instauration de "nouveaux actes réservés aux Ibode", la direction générale de l'offre de soins (DGOS) s'est engagée auprès des associations" représentant ces infirmiers, les écoles, les employeurs et les médecins "à ouvrir le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire à la procédure de VAE, indique la fiche de présentation du nouveau projet d'arrêté. Il dispose que le candidat souhaitant acquérir le diplôme d'Ibode par la VAE doit justifier d'un diplôme d'infirmier reconnu en France ou d'une autorisation d'exercice. Il doit avoir réalisé des activités dans quatre domaines du nouveau référentiel d'activités des Ibode, joint en annexe (de même que le référentiel de compétences).

Le candidat remplit d'abord un "dossier de recevabilité" de sa demande de VAE et le remet au préfet de région. Celui-ci dispose de deux mois pour lui notifier sa décision, et l'absence de réponse dans ce délai vaut rejet. Si sa demande est jugée recevable, le candidat renseigne un livret de présentation des acquis de l'expérience d'une trentaine de pages, également joint en annexe. Il est ensuite convoqué à un entretien avec le jury du diplôme d'Ibode nommé par le préfet de région, d'une heure maximum. Sur la base de l'examen du livret de présentation et de l'entretien, le jury peut décider :

• d'attribuer le diplôme d'Ibode ;
• de valider certaines compétences du diplôme et se prononcer sur celles qui doivent faire l'objet d'une évaluation complémentaire ;
• de ne valider aucune compétence du diplôme. Dans ce cas, le candidat dispose de trois années pour présenter un nouveau livret de VAE.

En cas de validation partielle, le candidat peut, sous cinq ans à compter de la première notification de la décision du jury :

• soit poursuivre et enrichir son expérience professionnelle avant de déposer un nouveau livret de présentation et de se présenter à nouveau devant le jury ;
• soit suivre et valider, dans la cadre de la formation préparant au diplôme d'Ibode, la ou les unités d'enseignement qui correspondent aux compétences non validées. Dans ce cas, il s'inscrit auprès d'une école d'Ibode et est dispensé des épreuves de sélection exigées pour l'accès à la formation initiale.

Quelle suite donnée par le ministère ?

Dans une déclaration liminaire présentée au HCPP le 17 décembre 2013, l'Unaibode et l'Aeeibo rappellent qu'elles sont favorables à l'attribution du diplôme par la VAE (PDF) et déplorent que ce texte ait été oublié par le ministère depuis 2009. Nous nous posons une seule question : quelle suite est donnée par le ministère aux avis et décisions du HCPP ? , s'interrogent-elles. Sur leurs sites internet, les deux associations disent attendre encore et toujours la publication du texte réglementaire attribuant les actes et missions réservés aux Ibode, notant qu'il a été confirmé que le décret serait soumis à concertation puis à la signature.

Malgré nos arguments, à ce jour, le ministère refuse de manière incompréhensible la suppression de l'obligation d'avoir exercé pendant deux ans avant de présenter les épreuves du concours d'entrée en école d'Ibode, se désolent-elles, ajoutant que les travaux sur le nouveau référentiel de formation au grade de master n'ont pas repris. Les paramédicaux dont les diplômes n'ont pas été revus, attendent... depuis l'été, la fameuse feuille de route des deux ministères , déplorent les associations, faisant référence à la mission confiée aux Inspections générales des affaires sociales (Igas) et des affaires de l'éducation nationale et de la recherche.

Le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI/CFE-CGC), sur son site internet, se dit favorable au principe de la VAE, mais regrette une certaine incohérence à nous demander aujourd'hui de valider un livret de VAE pour les Ibode, alors que le référentiel de formation n'est pas déterminé. Il juge douteux de prévoir d'attribuer par VAE l'intégralité du diplôme d'Ibode, parce qu'en cas d'attribution d'actes exclusifs à ces infirmiers on ne pourrait pas valider une expérience préalable qui relèverait d'un exercice illégal, et parce qu'une infirmière, même expérimentée sur le terrain, ne peut se passer totalement d'un temps de formation.

La CGT a pour sa part fait une déclaration orale au HCPP, transmise à l'APM. Elle s'est dite satisfaite de ce texte, notant que la VAE est une valorisation de l'expérience du salarié, contrairement à l'article 51 de la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) sur les coopérations qui consistent en un transfert de responsabilité sans revalorisation salariale. Elle rappelle son souhait d'une exclusivité de fonction pour les Ibode et les puéricultrices, comme celle dont bénéficient les infirmiers anesthésistes.