Le budget des ARS à la baisse

Les informations disponibles dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2011 et dans l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ne permettent pas d'évaluer avec précision l'évolution du budget global des ARS. Mais la tendance est nettement aux économies.

Les annexes au PLF pour 2011 indiquent que plusieurs postes de dépenses doivent être revus à la baisse. Ainsi les dépenses de fonctionnement courant seront en baisse de 5% (soit 2,17 millions d'euros de moins, sur une dépense d'environ 43 millions d'euros). Les dépenses de personnel, sur un total de 481,12 millions d'euros, doivent être réduites de 3,96 millions d'euros au titre de "la mise en oeuvre du schéma d'emplois".

Les ARS devront par ailleurs absorber une dépense supplémentaire de 3,32 millions en raison des incidences des schémas pluriannuels de stratégie immobilière. Au titre des dépenses de personnel, une charge nouvelle de 29,38 millions d'euros apparaît, avec l'application aux agents de l'Etat affectés dans les ARS de la taxe sur les salaires, alors que ceux-ci n'y étaient pas assujettis lorsqu'ils étaient en fonction dans les services déconcentrés.

Deux dépenses sont par ailleurs transférées d'autres budgets, a priori intégralement : les crédits relatifs aux injonctions thérapeutiques dont la charge incombe désormais aux ARS (+ 2 millions) et le financement de 23 ETP issus des groupements régionaux de santé publique (GRSP) pour 0,78 millions.

La subvention totale de l'Etat pour l'ensemble du fonctionnement s'élèvera à 71,18 millions d'euros pour 2011. Les ARS se voient retirer 144 emplois équivalents temps plein (ETP) au titre du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, soit 9.447 emplois contre 9.591 ETP en 2010. Les emplois rémunérés par d'autres organismes seront stables à 257 ETP. L'extension en année pleine de l'augmentation de la valeur du point de la fonction publique, intervenue au 1er juillet, va peser pour 0,72 million.

Par ailleurs, la contribution de l'assurance maladie au budget de gestion des ARS pour 2011, fixée dans le PLFSS pour 2011, sera aussi limitée à 151 millions d'euros. Pour 2010, cette contribution avait été fixée à 173 millions d'euros, mais il s'agissait d'un chiffre estimatif maximal qui devait être ajusté. Les documents diffusés n'indiquent pas combien a été effectivement versé sur 2010. L'exposé des motifs de l'article de l'avant-projet de PLFSS indique que ce montant "prend en compte les efforts de gestion demandés à l'ensemble des opérateurs de service public".

Un défi pour les directeurs généraux d'ARS

Interrogée par l'APM, la secrétaire générale des ministères en charge des affaires sociales, Emmanuelle Wargon, a reconnu que les objectifs fixés dans le PLF pour 2011 s'apparentaient à "un défi" pour les directeurs généraux d'ARS. "La règle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux s'applique à la totalité des structures de l'Etat. Les ARS sont des établissements publics dans lesquels 7.500 fonctionnaires ont été affectés. Il est normal et équitable que la totalité des structures du ministère soient soumises à la même règle. (…)

C'est un défi pour les ARS de s'installer, de trouver leur place et de trouver les réorganisations internes qui permettront d'opérer ces suppressions dans les meilleures conditions possibles. (…) Cela dit, l'installation d'une structure aussi nouvelle est l'occasion de se poser des questions sur les processus, les organisations et donc de voir comment l'on rationalise".

"Les ARS sont des établissements publics, avec un budget et un plafond d'emplois. A charge pour elles de [les] respecter dans des conditions d'organisation qu'elles choisissent", a-t-elle souligné, précisant que l'échelon central assumait "complètement" les différences d'organisation entre chaque ARS du fait de la personnalité de chaque région et des profils des directeurs.

Au titre des actions de prévention et de sécurité sanitaire, les ARS se voient attribuer par l'Etat 189,36 millions d'euros pour les programmes régionaux de santé. L'avant-projet du PLFSS pour 2011 précise aussi que l'assurance maladie versera 40 millions d'euros au titre de leurs actions de prévention, un chiffre identique à celui de 2010.

Par ailleurs, la rémunération de stages d'étudiants en formation médicale initiale (notamment chez les médecins généralistes) et l'année-recherche, gérées par les ARS, seront en hausse de 21 millions d'euros en 2011, à 121,4 millions d'euros (88,56 millions pour la rémunération des stagiaires, 26,74 millions pour les honoraires de maîtres de stage, 6,10 millions pour l'année recherche).