LEGISLATION

La législation de la profession infirmière libérale

Publié le 23/04/2009

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Ci dessous, l'ensemble des textes par ordre chronologique :

Circulaire n° 381 du 2 mars 1990 : relatif à la formation continue des infirmiers participant aux chimiothérapies anticancéreuses.
Loi n° 93-8 du 4 janvier 1993 : relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie
Décret du 27 Mars 1993 : relatif aux prestations en espèces maternité accordées aux infirmiers conventionnés et aux cotisations mises à leur charge.
Arrêté du 28 juin 1994 : modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Avenant à la convention nationale des infirmiers du 1 juillet 2000 : Avenant entre les infirmiers et les caisses d'assurance maladie.
Arrêté du 12 octobre 2000 : modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens dentistes, des sages femmes et des auxiliaires médicaux.
Arrêté du 2 janvier 2002 : pris en application de l'article 13 du décret n° 81-448 du 8 mai 1981 fixant pour l'année 2001 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile
Avenant à la convention nationale des infirmiers du 1er février 2002
Arrêté du 1er mars 2002 : portant approbation de la convention nationale des infirmiers et de son avenant n° 1 pour un plan pluriannuel de valorisation de l'exercice libéral de la profession d'infirmière
Avis relatif à l'arrêté du 1er mars 2002 : portant approbation de la convention nationale des infirmiers et de son avenant n° 1 pour un plan pluriannuel de valorisation de l'exercice libéral de la profession d'infirmier
Loi n° 2002-322 du 6 mars 2002 : portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie
Avis relatif à l'avenant à la convention nationale des infirmiers
Arrêté du 6 décembre 2002 : pris en application de l'article 13 du décret n° 81-448 du 8 mai 1981 fixant pour l'année 2002 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile
Avenant n° IV à la convention nationale du 17 mars 2004 : destinée à organiser les rapports entre les infirmiers libéraux et les caisses d'assurance maladie
Avenant à la convention nationale des infirmiers du 1 avril 2004
Avenant N°6 du 25 juin 2004 à la convention nationale des infirmiers libéraux
Décret n° 2004-1319 du 1er décembre 2004 : relatif à la participation des caisses d'assurance maladie au financement des cotisations sociales des professionnels de santé libéraux
Circulaire DHOS/M2 n° 2005-469 du 14 octobre 2005 : relative au contrôle de l'activité libérale, au rôle de la commission locale, à la procédure à suivre dans le cas d'une suspension ou d'un retrait de l'autorisation d'exercer une activité libérale et à certaines dispositions relatives à cette activité
Arrêté du 19 janvier 2006 : pris en application de l'article R. 314-139 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2005 le montant plafond du forfait journalier afférent aux soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile
Arrêté du 24 mai 2006 : portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale des infirmiers
Décret n° 2006-644 du 1er juin 2006 : relatif aux prestations maternité des professionnelles de santé relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et modifiant le code de la sécurité sociale