La législation de la profession infirmière en puériculture

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• Exercices et règles professionnelles en France et en Europe
• Fonction publique hospitalière
• Textes sur les actes, les soins et la politique de santé
• Textes législatifs sur les études et le fonctionnement des IFSI
• Infirmier psychiatrique
• Cadre infirmier et infirmiers généraux
• Exercice libéral
• Infirmière scolaire
• Infirmier anesthésiste
• Infirmier de bloc opératoire
• Secourisme et sapeurs pompiers volontaires
• Divers non médical (Loi informatique et liberté, CMU...)
• Ordre des infirmiers

Ci dessous, l'ensemble des textes par ordre chronologique :

• Décret du 12 décembre 1990 : modifiant le décret du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'État de puériculture
• Arrêté du 12 décembre 1990 : relatif à la scolarité au diplôme d'État de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
• Arrêté du 21 janvier 1993 : modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'État de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
• Arrêté du 16 juin 1995 : modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'état de puéricultrice et au fonctionnement des écoles.
• Circulaire DHOS/P 2 n° 503 du 25 septembre 2002 : relative à la mise en oeuvre des décrets n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 portant modification du statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
• Arrêté du 23 juillet 2003 : modifiant l'arrêté du 22 février 1972 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice
• Circulaire DHOS/O n° 2004-161 du 29 mars 2004 : relative à l'organisation des soins en cancérologie pédiatrique
• Circulaire DHOS/DGS/O2/6 C n° 2005-300 du 4 juillet 2005 : relative à la promotion de la collaboration médico-psychologique en périnatalité
• Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France, section maladies transmissibles : relatif à la conduite à tenir autour d'un cas porteur du virus de l'hépatite B (VHB) en collectivité d'enfants (séance du 30 septembre 2005)
• Circulaire DHOS/O1/O3/CNAMTS no 2006-151 du 30 mars 2006 : relative au cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité
• Fichier PDF Décret n° 2006-72 du 24 janvier 2006 : relatif à la réanimation dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
• Fichier PDF Décret n° 2006-74 du 24 janvier 2006 : relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation pédiatrique et de surveillance continue pédiatrique
• Circulaire DHOS/O no 2006/396 du 8 septembre 2006 : relative à l’application des décrets nos 2006-72 et 2006-74 du 24 janvier 2006 relatifs à la réanimation pédiatrique
• Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 : relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)