La formation continue désormais obligatoire pour les infirmiers

Plusieurs décrets publiés au Journal Officiel du 2 janvier 2012 concernent la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi HPST sur le développement professionnel continu des personnels de santé. Toutes les professions de santé sont concernées, dont les professions paramédicales, avec le décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux. Parmi elles, on trouve les infirmiers, inclus dans la catégorie des « auxiliaires médicaux ».

Ce décret développe la nouvelle notion de « développement professionnel continu » (DPC) qui se définit par « l'analyse, par les auxiliaires médicaux, les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture, de leurs pratiques professionnelles ainsi que l'acquisition ou l'approfondissement de connaissances ou de compétences ». Le DPC « constitue une obligation individuelle qui s'inscrit dans une démarche permanente. »

Cette notion d’obligation est annuelle. Les soignants peuvent donc suivre un programme collectif annuel (dans les établissements), programme qui devra coller aux recommandations nationales, selon des modalités validées par la HAS (Haute autorité en santé) et diffusées par des organismes agréés.

Le financement des formations est assuré par les organismes collecteurs ou les établissements eux-mêmes qu’ils soient publics ou privés. Une attestation est délivrée pour chaque formation suivie et est transmise en copie à l’employeur, au conseil compétent de l’Ordre (si Ordre il y a) et à l’Agence régionale de santé (ARS) pour les libéraux.

En cas de non suivi de ce DPC, l’auxiliaire médical libéral est susceptible de :

• devoir s’expliquer devant le directeur de l’ARS : « pour apprécier si la méconnaissance par l'auxiliaire médical de son obligation de développement professionnel continu est de nature à entraîner une insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de sa profession » ;
• puis éventuellement devant une commission de trois professionnels (l’un choisi par l’intéressé, le deuxième choisi par le directeur de l’ARS et le troisième, un professionnel enseignant, choisi par les deux premiers). Cette commission sera chargée d’établir un rapport motivé : « Le directeur général apprécie, au vu des conclusions de ce rapport, s'il y a lieu de saisir, conformément à l'article L. 1435-7, le représentant de l'Etat territorialement compétent de la situation de l'intéressé afin de mettre en œuvre les mesures de police administrative qui relèvent de sa compétence ».

Pour 2011 et 2012, période de transition, les formations suivies seront considérées comme faisant partie du DPC.

Cette série de décrets, qui impose une formation continue annuelle à tous les professionnels de santé, va dans le bon sens afin de maintenir un niveau de qualification actualisé et homogène. Reste à voir comment, en pratique, ces obligations seront mises en place dans un contexte de pénurie de personnels et de réduction des dépenses globales de santé. Rien que pour les 500.000 infirmiers, « auxiliaires médicaux », cela représente un temps de formation et un budget plus que conséquents.

Les dispositifs de formation en e-learning (via internet) pourront être des solutions efficaces avec comme principes : se former quand on veut, d’où on veut et au rythme que l’on veut.

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Jérôme CLÉMENT
Rédacteur Infirmiers.com
jerome.clement@mediformation.com