Journées d'étude de l'Association française des directeurs de soins

Les huitièmes journées nationales d'étude de l'Associatin française des directeurs de soins (AFDS) se sont déroulées cette année à Montpellier, du 29 septembre au 1er octobre, sur le thème "Saisir la vague des réformes, naviguer dans un nouvel environnement". Elles ont rassemblé 380 des 850 directeurs des soins.

Pour son président, Jean-Marc Grenier, le décret rénovant le statut des directeurs des soins, paru le 30 septembre, est "sans surprise par rapport au projet de décret" discuté entre le ministère et notamment l'AFDS. "Il resitue bien les directeurs des soins dans une fonction stratégique et politique" et "consolide bien nos missions". S'agissant de la suppression de la mention de l'autorité hiérarchique du coordonnateur général des soins sur l'ensemble des cadres de santé par délégation du chef d'établissement, Jean-Marc Grenier a observé que cela correspondait à la loi. Il a rappelé que cette mention à l'autorité hiérarchique était inscrite dans le décret de 2002.

Il souligne néanmoins que le coordonnateur général des soins garde une "autorité de responsabilité" car il est membre du directoire, il organise, contrôle et évalue la mise en oeuvre de la politique des soins de l'établissement, il coordonne, anime et encadre l'organisation et la mise en oeuvre des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique et il contribue à la définition de la politique d'encadrement de l'établissement. Il est par ailleurs associé au recrutement et à la gestion des personnels, autres que médicaux, contribuant aux activités de soins et propose au directeur l'affectation de ces personnels au niveau des pôles en garantissant une répartition équilibrée des ressources entre les pôles.

Maintenant que le nouveau statut a été publié, les directeurs de soins attendent la revalorisation de leur grille indiciaire et de leur régime indemnitaire "à la hauteur de leurs responsabilités et d'une manière comparable aux corps comparables", a ajouté le président de l'AFDS en faisant référence au corps des directeurs d'hôpital. Cela devrait correspondre à une revalorisation significative, la grille n'ayant pas été revue depuis 2002, a-t-il précisé.

Pour lui, cette revalorisation est nécessaire car les directeurs de soins "ne peuvent pas rester en arrière" alors que les infirmiers passent en catégorie A et que les cadres de santé sont aussi revalorisés. Sur ce point, la sous-directrice des ressources humaines du système de santé (RH2S) de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), Emmanuelle Quillet, a annoncé lors des journées que les négociations s'ouvriraient fin novembre.

Le congrès a par ailleurs porté sur la réforme licence, master, doctorat (LMD), la recherche en soins, le lien entre la formation et l'exercice professionnel, le "management entre le travail prescrit et le travail réel" et le nouvel environnement des directeurs des soins.

Un texte "sans ambition" pour le SNCH

En revanche, pour le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH), le décret correspond à un "simple toilettage technique" et "son seul intérêt est de permettre de faire vivre la gestion nationale avant la première CAPN (commission administrative paritaire nationale) lundi 11 octobre". Dans un communiqué diffusé ce 1er octobre, le SNCH estime que ce nouveau statut "ne répond pas aux attentes des professionnels" car des "sujets clefs ne sont pas traités de façon satisfaisante".

Par exemple, "l'autorité hiérarchique des directeurs de soins n'est pas clarifiée, la situation des détachés n'est pas prise en compte" et "la rémunération n'évolue pas". Il déplore aussi que le logement ne soit pas attribué aux directeurs des soins "dans les mêmes conditions que pour les autres directeurs alors que les sujétions sont les mêmes". Pour lui, la place des directeurs des soins au sein du directoire doit être reconnue statutairement, grâce à un "statut ambitieux".

Le SNCH demande un statut qui prenne en compte les spécificités de différentes modalités d'exercice (instituts de formation, détachements, exercice sur plusieurs sites, etc.), des grilles indiciaires à la hauteur de celles des autres corps de direction et un régime de prime de fonction et de résultat "digne des responsabilités des directeurs de soins et qui prenne en compte les modalités d'exercice particulières (multi-site, regroupements, etc.)". Il souhaite également une refonte de la formation afin de mieux préparer les directeurs des soins aux missions que la loi leur confie.