L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et de cadredesante.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.
En partenariat avec l’Institut Droit et Santé.
Au sommaire : convention médicale, dispositifs médicaux, spécialités pharmacetiques, innovation en Santé, DMP...
Questions de santé - Veille réglementaire du 15 au 30 avril 2018
DMP (dossier médical partagé) – Phase de généralisation – Accompagnement régional – ARS – Assurance maladie – Etablissement de santé – EHPAD (circulaires.legifrance.gouv.fr)
Instruction n° SG/DSSIS/DGOS/DGCS/CNAM/2018/72 du 13 mars 2018 relative à l’accompagnement en région de la généralisation du dossier médical partagé (DMP).
Innovation en santé – Prévention – Qualité des soins – Coopération entre acteurs – Article 51 de la LFSS (www.solidarite-sante.gouv.fr )
Le ministère des solidarités et de la santé a publié un article intitulé « Article 51 : foire aux questions ». L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 porte sur le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé. Des points précis sont abordés dans ce document, tels que les dérogations permises par l’article 51, le fonctionnement du système de gouvernance du dispositif, ainsi que des aspects très pratiques comme l’identité des personnes pouvant déposer un dossier d’expérimentation et à qui celles-ci doivent l’adresser, ou encore la structure du cahier des charges, les délais de réponse et les critères de sélection des dossiers de projets.
Infirmiers militaires – Techniciens des hoÌ‚pitaux des armées – Enseignement militaire supérieur (circulaires.legifrance.gouv.fr )
Instruction n° 25881/ARM/DCSSA/RH/PF2R relative à l’enseignement militaire supérieur ouvert aux militaires infirmiers et techniciens des hoÌ‚pitaux des armées.
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