La proposition déposée par Frédéric Valletoux (député Horizons), qui intègre la création du statut d’infirmier référent fait débat. En juin dernier, le texte avait été adopté à l’Assemblée et attendait donc son passage au Sénat. Un passage qui, à en croire la Fédération nationale des infirmiers (FNI), qui se réjouissait à l’époque « d’un pas énorme » pour les infirmiers libéraux (IDEL), l’a vidé d’une grande partie de sa pertinence.
De fait, relève le syndicat, « la version du projet de loi modifié par les sénateurs met à mal la notion d’infirmier référent en introduisant la possibilité, pour les patients, de désigner conjointement plusieurs infirmiers référents au sein d’un même cabinet ». Ce qui reviendrait à retirer toute substance au statut tout en le rendant parfaitement illisible pour le patient.
Un dispositif jugé potentiellement "inopérant"
Rappelant qu’il a pour but de « responsabiliser » l’infirmier en l’intégrant dans une équipe de soin qu’il constitue avec le médecin traitant et le pharmacien, la FNI s’interroge sur l’utilité de multiplier les interlocuteurs infirmiers, quand les deux autres composantes ont vocation à demeurer des acteurs singuliers et clairement identifiés. « La dilution des responsabilités opérée par l’amendement adopté au Sénat, avec une désignation plurielle d’infirmiers référents dans une même structure, rendra le dispositif inopérant », tacle-t-elle. Pire, ceci pourrait mettre à mal le modèle des équipes de soin traitantes en les désorganisant. Le texte devant passer en commission mixte paritaire (CMP) jeudi 7 décembre, la Fédération appelle députés et sénateurs à « revenir sur l’amendement du Sénat et de rétablir le principe socle de l’infirmier référent unique. »
Un texte amendé par le Sénat
Pour rappel, la proposition de loi Valletoux vise à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels par plusieurs moyens. L’infirmier référent aurait ainsi pour mission d’assurer le suivi paramédical du patient ainsi que la coordination des soins entre les différents professionnels de santé, en lien avec le médecin traitant. Le texte prévoyait aussi une généralisation de la participation des professionnels de santé à la permanence des soins ; amendé par le Sénat, il la fait désormais reposer en premier lieu sur les établissements de santé, chargés de s’organiser entre eux pour l’assurer. A aussi été supprimée l’obligation faite à l’ensemble des soignants de participer à cette permanence des soins, qui avait été votée à l’Assemblée.
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