Fonction publique: publication de textes revalorisant la carrière d'agents de catégorie C

Le Journal officiel du 6 juillet 2013 a publié une série de textes visant à revaloriser la carrière de certains agents de catégorie C des fonctions publiques de l'Etat, hospitalière et territoriale.

Pour la fonction publique hospitalière, le JO a publié un décret (n°2013-585) relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de la catégorie C et d'un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d'atelier. Il est suivi d'un autre décret relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier et d'un arrêté modifiant un précédent texte sur l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C. Le décret n°2013-585 qui est entré en vigueur dès le 7 juillet 2013, a supprimé le contingentement de l'accès à l'échelon terminal de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et créé donc un huitième échelon en lieu et place de l'échelon spécial dans l'échelle 6, est-il expliqué dans la notice du décret. Pour les agents du corps des moniteurs d'atelier, le décret leur permet d'accéder à un nouvel échelon similaire dans leur propre grille indiciaire qui est donc un douzième échelon. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans le septième échelon pour l'échelle 6 et dans le onzième échelon du grade du moniteur d'atelier sont fixées respectivement à quatre et trois ans, est-il précisé.

• JO du 6 juillet 2013, textes 11

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