Dispositif Asalée : les emplois infirmiers pérennisés pour 2024

« Nous nous retrouvons sur les bases d’une négociation à peu près similaire à la précédente convention », réagit Isabelle Rambault-Amoros, présidente de l'association Asalée. Un temps en sursis en raison d’un projet conventionnel avec l’Assurance maladie qu’elle ne jugeait pas acceptable, l’association est assurée de sa pérennisation pour l’ensemble de l’année 2024, qui risquait autrement « d’être en liquidation judiciaire à la fin du mois de juin ».

Le nouvel accord avec l’Assurance maladie acte ainsi la reprise de l’ensemble des 1 500 équivalents temps plein infirmiers depuis janvier 2024 et pour le reste de l’année. C’était la priorité, insiste-t-elle, notamment pour les infirmiers dont les rémunérations issues d’Asalée constituent les « seuls revenus ». Le coût pour l’Assurance maladie s’élèverait entre 110 et 115 millions d’euros pour l’année. En revanche, rien n’a été décidé pour les quelque 10 000 médecins engagés au sein de l’association. « C’est encore en discussion avec la Direction de la Sécurité sociale (DSS), qui s’était engagée oralement à verser une aide à la trésorerie », détaille Isabelle Rambault-Amoros. « Mais vu la situation politique actuelle, les discussions ont presque cessé », poursuit-elle, faisant référence à la dissolution de l’Assemblée nationale et à sa recomposition. En revanche, l’accord ne prévoit a priori pas l’installation de nouvelles équipes sur le territoire, même si une possibilité est laissée en cas de besoins en soins importants, la CNAM ayant apporté la précision que l’installation pouvait se faire en priorité sur les zones désertifiées. « Cela veut dire que ça peut s’étudier au cas par car, en fonction du zonage », explique la présidente d’Asalée. « S’il y a une difficulté sur le terrain mais qu’elle n’a pas été actualisée dans le zonage, on pourra quand même mettre une équipe Asalée. »

De nouvelles négociations attendues

Autre point de l’accord : la suppression du contrôle de l’activité des médecins et des infirmiers, un élément sur lequel les discussions achoppaient. « C’est-à-dire qu’il y a des objectifs cibles à atteindre au niveau des consultations, mais ils ne représentent plus une obligation. » Auparavant, la CNAM souhaitait en effet que les médecins d’Asalée exercent à temps plein. Supprimé également le comité de surveillance, qui avait été mis en place en 2021 et qui dictait toutes les règles de fonctionnement, y compris les protocoles entre médecins et infirmiers. Il a été remplacé par un comité de suivi.

Pour autant, cette convention ne concerne que l’année 2024. L’Assurance maladie s’est engagée à reprendre des négociations au cours du mois de septembre pour évoquer les deux années suivantes.