Dispositif Asalée : inquiétude autour du nouveau projet de convention avec la CNAM

Le dispositif Asalée est en sursis. Alors que l'association est financée à 95% par l'Assurance Maladie, le dernier projet conventionnel ne passe pas auprès des équipes sur le terrain. Isabelle Rambault-Amoros, présidente de l'association Asalée, compte sur une rencontre avec la CNAM le 3 avril prochain pour débloquer la situation. 

Quel est la nature du conflit qui oppose actuellement le dispositif Asalée à la CNAM ? 

Normalement, on aurait dû signer une nouvelle convention avec la CNAM en 2023 - alors que la dernière prenait fin en 2022. J'ai interpellé la CNAM par mail pour obtenir le nouveau projet de convention. Problème :  celui qu'elle m'a fait parvenir n'est pas acceptable. Il comporte en effet de nombreux critères qui ne conviennent ni aux infirmiers ni aux médecins. 

Quels sont ces critères ? 

La CNAM faisait notamment mention d'une obligation pour les médecins qui font partie du protocole de travailler à temps plein, avec un contrôle de leur temps de travail, ce que je ne pouvais pas accepter. Même chose du côté des infirmiers : l'Assurance Maladie propose un contrôle de leur activité ainsi qu'un contrôle de leurs protocoles, avec un temps de travail par protocole décidé par elle.

Elle proposait en outre un contrôle des lieux de nouvelle installation des équipes Asalée, y compris dans les zones d'intervention prioritaire (ZIP), qui sont des zones de désertification médicale : pour nous ce n'était donc pas cohérent, d'une part parce que le zonage est rarement à jour, et qu'en plus, tout patient souffrant d'une maladie chronique doit pouvoir bénéficier d'une équipe Asalée. 

Que s'est-il passé après votre refus de ce projet ? 

Une deuxième proposition de la CNAM m'est parvenue au mois d'août, dans laquelle elle avait seulement enlevé les obligations qui concernaient les médecins. J'ai donc à nouveau refusé cette proposition et j'en ai soumis une au mois de septembre. Je stipulais notamment que l'activité des infirmiers et leurs protocoles devaient rester l'affaire des équipes sur le terrain. Je n'ai jamais eu de réponse... 

Il y a également une inquiétude autour des loyers ? 

La question des loyers remonte à la fin du mois de décembre 2022. La CNAM nous apprend alors qu'elle cesse de financer les loyers des nouveaux installés et qu'elle poursuivra le financement des loyers des équipes déjà installées jusqu'à l'année 2023 seulement, mettant ainsi en péril la survie de l'association. Cette question fait partie des choses dont on doit discuter. 

Quelles sont vos principales inquiétudes ? 

La CNAM nous a annoncé qu'elle ferait un versement exceptionnel avant la fin du mois : je l'ai demandé haut et fort puisque l'on risquait d'être en cessation de paiement. J'ai donc obtenu un accord pour un versement le 28 mars. Pour ce mois-ci, nous évitons donc la cessation de paiement et la liquidation, mais nous sommes en sursis.

Mes inquiétudes portent sur les termes d'une nouvelle convention. Une réunion est d'ores et déjà prévue le 3 avril prochain avec la CNAM. J'espère vivement que ces négociations déboucheront sur un accord.