International - Les diplômes d'infirmiers québécois reconnus en France

Un arrêté permettant la reconnaissance des diplômes d'infirmiers québécois exerçant en France est paru le 3 janvier 2012 au Journal officiel (texte 14).

Cet arrêté, en date du 23 décembre 2011, inscrit dans le droit français l'accord de reconnaissance mutuelle (ARM) signé à la mi-2010 par la France et la province canadienne du Québec concernant les infirmiers. Cet accord vise à simplifier, de part et d'autre, les démarches des infirmiers souhaitant exercer outre-Atlantique, rappelle-t-on.

"Le ministre chargé de la santé peut autoriser les infirmières et les infirmiers titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec à exercer leur profession en France, après validation d'une période de stage de 75 jours", dispose l'arrêté.

Au cours de ce stage, les infirmiers québécois exercent en qualité d'auxiliaire polyvalent, sous réserve que cet exercice soit effectué auprès d'une équipe soignante comportant au moins un infirmier diplômé d'Etat (IDE), et sous la surveillance du responsable de l'équipe.

Les titres de formation reconnus sont les suivants: baccalauréat ès sciences de la santé (sciences infirmières) de l'Université Laval; baccalauréat ès sciences (nursing) de l'Université de Montréal; "bachelor of sciences in nursing" de l'Université McGill à Montréal; diplômes de niveau universitaire ayant conduit à la délivrance d'un permis de l'Ordre des infirmiers et des infirmières du Québec (OIIQ).

Cet arrêté ne nécessite pas d'autres textes pour pouvoir être mis en oeuvre, a précisé la direction générale de l'offre de soins (DGOS).

L'ARM signé en 2010 renvoyait à un futur avenant le cas des infirmiers aptes à exercer depuis plus de quatre ans et qui ne peuvent justifier de 500 heures de pratique au cours des quatre années précédant leur demande, rappelle-t-on. Ce point particulier de l'ARM n'avait pas à figurer dans le décret paru mardi, a expliqué la DGOS.

Dans l'état actuel de la réglementation, "une personne ne pouvant justifier de ce minimum exigé de 500 heures n'est pas éligible au bénéfice de l'ARM" et ne peut donc pas "accéder au stage de 75 jours", a ajouté la DGOS.

Elle a rappelé que "le guichet unique d'entrée", en France comme au Québec, était l'Ordre des infirmiers, auquel il "appartient, lorsqu'il est saisi d'une demande, de la valider et de vérifier notamment que le candidat remplit strictement les conditions de l'ARM".

En droit québécois, cet accord de reconnaissance mutuelle est déjà appliqué. "Le règlement concernant la délivrance d'un permis" de l'Ordre du Québec "pour les infirmières françaises est en vigueur depuis le 7 juillet 2011", précise le site internet de l'OIIQ.

Les infirmiers français souhaitant exercer au Québec devront effectuer, eux aussi, un stage d'intégration de 75 jours et être inscrits au tableau de l'Ordre français. Il leur faudra en outre être diplômés depuis moins de quatre ans, ou avoir exercé la profession d'infirmier pendant au moins 500 heures dans les quatre dernières années précédant leur demande de permis, prévoit le réglement québécois.

Des accords de reconnaissance mutuelle avaient également été signés le 27 novembre 2009 pour les médecins, les sages-femmes, les pharmaciens et les chirurgiens-dentistes. Les décrets et arrêtés français sont parus le 27 septembre 2010.