Initiative - Création d'un Comité de défense et de soutien de l'Ordre infirmier

À l’heure où l'Ordre national des infirmiers (ONI) est « en réanimation », et face à la fronde active des « anti-ordre », des élus ordinaux se mobilisent pour que la structure ordinale survive. Pour ce faire, ils souhaitent partager avec les internautes quelques-unes de leurs analyses, critiques et propositions en affirmant haut et fort : « les infirmières méritent leur Ordre ».

L’Ordre national des infirmiers (ONI) est une structure privée que la loi a chargé de missions publiques. Ces dernières sont nombreuses et parmi elles, gérer la démographie de la profession et élaborer un code de déontologie sur lequel repose toutes les valeurs professionnelles, et représenter la profession. Ce rappel permet de comprendre ce qui a déjà été réalisé par la structure ordinale et quelles sont les difficultés rencontrées. De plus, au regard du contexte actuel, il est important de mettre en perspective la stratégie menée par le Ministère de la santé et d’interroger l’information faites aux professionnels en la matière.

Rappel : comment fonctionne le Conseil de l’Ordre des Infirmiers ?

Les infirmiers ont élu directement leurs conseillers départementaux qui, à leur tour, ont voté pour leurs conseillers régionaux. Ces derniers ont ensuite élu les conseillers nationaux.

Les Conseils Départementaux : ils ont pour mission de gérer les inscriptions des infirmiers en activité et d’assurer des relations de proximité avec eux. Dans de nombreuses situations, les conseillers départementaux ont fait le lien entre un usager et un professionnel lorsqu’il y avait un problème ou une incompréhension. Ils ont notamment mis en place les Commissions de Conciliation qui ont permis de régler nombre de litiges. Un travail commun s’est instauré avec les tutelles locales : Agences régionales de santé (ARS), Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), préfecture, élus politiques locaux. Ces derniers ont interpellé l’ONI sur de multiples questions de santé publique et d’organisation de l’offre de soins (grippe H1N1, dépendance, prise en charge des patients en psychiatrie). Pour la première fois, l’avis des infirmiers a commencé à être pris en compte dans les décisions et les organisations départementales.

Les Conseils Régionaux : ils servent de lien entre le Département et le National et organisent les chambres disciplinaires.

Le Conseil National : sa mission principale est de définir les orientations générales de l'ONI. Il est l’interlocuteur direct du gouvernement et sa présence dans le paysage de la santé français rend la profession d’infirmière enfin incontournable. Les infirmiers élus, dont certains engagés depuis des années en faveur de la création de l’Ordre, ont mis à la disposition de leurs pairs leur motivation et leur énergie. Ils ont cherché à faire bien, très vite, se préoccupant principalement de l’installation matérielle qui leur semblait indispensable pour implanter l’Ordre. Ils en ont oublié un point essentiel : la communication avec les infirmiers.

De plus, la mise en place des conseils départementaux a nécessité un emprunt financier dont le montant s’appuyait sur les cotisations futures des infirmiers. De fait, initialement, il ne devait pas poser de problème, les quelque 520 000 infirmiers en exercice concernés devant s’acquitter de leur cotisation au regard de la loi.

Cette cotisation a en effet pour but de rendre l’ordre « indépendant », excluant ainsi une « cotisation symbolique » comme préconisée par les ministres de la santé successifs, bien insuffisante car elle impliquerait alors une demande de subvention mettant l’Ordre en situation de subordination. L’ONI, ne doutant pas de sa légitimité, a d'emblée surestimé le nombre d’infirmiers cotisants volontairement la première année. De plus, il est à regretter qu’au sein même du Conseil National ne se soit pas dégagé un consensus sur le montant de la cotisation pourtant votée de manière démocratique par la majorité des Présidents élus

Attaques et manœuvres...

L’ONI n'a eu de cesse d'être confronté à des attaques violentes et à des manœuvres de boycott qui lui sont aujourd’hui presque fatales. Le manque d’information et surtout la désinformation active menée par les syndicats, conjointement à l’appel de nos ministres à la désobéissance à la loi, n’ont pas laissé l’opportunité et le temps aux infirmiers d’avoir une vision objective de l’intérêt que représente l’Ordre infirmier, tant pour les usagers que pour la profession elle-même.

Par ailleurs, l’ONI n’a pas toujours fait les choix judicieux dans ses investissements. Il est évident que l’inexpérience et le manque de communication ont sans aucun doute contribué à la situation actuelle. Cependant, les débuts chaotiques de l'ONI ne peuvent pas remettre en question ce projet de fédérer tous les professionnels.

Le rôle du ministère de la santé

En 2006, notre ministre de tutelle, Xavier Bertrand, a joué un rôle prépondérant dans la création de l’ONI et ce, dans un climat de confiance et de respect mutuel. Par ailleurs, nous avions obtenu le soutien sans équivoque des Ordres infirmiers européens qui, de leurs côtés, interpellaient les parlementaires de la communauté européenne sur le manque d’une représentativité ordinale des infirmiers français. Il peut paraître surprenant que Monsieur Xavier Bertrand, à l’époque, réclamait déjà une cotisation symbolique qui n’était pas en adéquation avec l’organisation votée par la loi (trois niveaux : départemental, régional, national). Par ailleurs, il n’est pas dans ses prérogatives de définir le montant de notre cotisation, le Conseil d’État ayant statué sur le caractère privé des organisations ordinales.

On peut de fait s’interroger aujourd’hui : était-ce l’expression d’une ligne de conduite arbitraire ou déjà un acte anticipé destiné à restreindre les missions de l'ONI au seul enregistrement des inscriptions des infirmiers ? Pourquoi le ministère de la santé n’a-t-il eu de cesse, depuis le vote par le Conseil de l’Ordre du montant de sa cotisation au printemps 2009, de s’y opposer, et bien que ce dernier se soit appuyé sur une étude financière approfondie mené par des professionnels de la gestion ?
Un désaccord affiché, repris par la presse professionnelle et nationale, s’est fait jour entre la Présidente de l’ONI, Madame Dominique Leboeuf, et le ministre de tutelle, Madame Roselyne Bachelot-Narquin. « Le coup de grâce » a été porté lorsque cette dernière a déclaré que les infirmiers salariés ne seraient pas obligés de cotiser (ils représentent 80 % de la population infirmière) limitant alors l’ONI aux seuls infirmiers libéraux. Cela est une aberration totale puisqu'un ordre a vocation de réunir justement les différents collèges d'une profession. C’est dire l’impact désastreux auprès des infirmiers d‘une telle déclaration. Conséquences immédiates : une déstabilisation des professionnels et une privation pour la structure ordinale de sa seule ressource financière... et donc de son autonomie. Le retour de Monsieur Xavier Bertrand comme ministre de tutelle a laissé espérer une avancée dans notre dossier. Cependant, nous avons très vite déchanté en constatant qu'il revenait à son idée première d’une « cotisation symbolique ».

Dans un souci d’apaisement, le Conseil national de l’Ordre a voté, en mars 2011, une baisse de la cotisation de plus de la moitié pour les infirmiers salariés. Mais, malgré cet effort, Monsieur Xavier Bertrand a réaffirmé son souhait d’exonérer les infirmiers salariés de toute cotisation et de rendre cette dernière obligatoire pour nos collègues libéraux, les mettant alors en situation de supporter tout le poids de la structure ordinale. Cela n'était pas acceptable et d'ailleurs les syndicats d'infirmiers libéraux ont très vite signifié leur refus d'une telle mesure. En persistant dans son idée, Monsieur Xavier Bertrand affiche une volonté délibérée de ne pas doter les infirmiers de l’autonomie qu’ils revendiquent.

Autre preuve, notre code de déontologie est, depuis 2009, en attente de validation au ministère de la santé. Le ministère de la santé et ses représentants n’ont peut-être pas conscience de la contribution que pourrait apporter une profession infirmière fédérée et engagée pour l'organisation efficiente des soins. Effectivement, dotée de quelque 520 000 professionnels, notre profession, la première en termes d'effectifs, assure une telle diversité d’activités de soins qu’elle en devient un enjeu politique majeur.
Dans le contexte actuel de choix sanitaires prépondérants, un Ordre infirmier structuré, moderne et dynamique se doit d'accompagner les professionnels dans l'évolution de leurs pratiques.

« Le gouvernement a donné naissance à l'Ordre infirmier français, il se doit de tenir tous ses engagements à son encontre. »

L’information imparfaite des professionnels

Le Conseil national de l'Ordre, dans un premier temps, n’a pas eu les ressources nécessaires pour informer et communiquer de manière efficace auprès de l'ensemble des infirmiers. L’exemple de la lettre recommandée est explicite : 4€60 par envoi, soit près de 2,4 M€ pour joindre les 520 000 professionnels. Autres difficultés : d’une part, les courriers et dossiers d’inscriptions ne parvenaient pas aux infirmiers salariés en l’absence d’adresse personnelle et d’un répertoire ADELI obsolète, seul listing qui aurait pu permettre de les joindre directement ; d’autre part, une motivation plus que modérée des employeurs à distribuer les courriers en provenance de l’ONI, sans oublier la destruction d'un bon nombre de documents par les centrales syndicales.

La communication est un levier important que l'ONI doit privilégier. Les infirmiers français ne saisissent pas encore le rôle que leur profession doit jouer dans les sphères sociales et politiques, là où se prennent toutes les décisions qui les concernent, et où seule une structure ordinale libre et autonome peut intervenir légalement, sauf si elle était réduite à sa plus simple expression (le souhait semble-t-il des ministres de la santé mais aussi d’autres acteurs puissants du secteur de la santé et le résultat du « travail de sape » des syndicats « anti-ordre »).

Nous réaffirmons que ramener le débat uniquement sur le prix de la cotisation occulte tous les thèmes de fond sur la représentativité des infirmiers dans l’organisation du système de soin. Rappelons malgré tout qu'aujourd'hui un infirmier sur cinq adhère au tableau de l'Ordre et que, tous les mois, les conseils départementaux enregistrent de nouvelles inscriptions, prouvant - et il faut le dire - la maturité grandissante des professionnels.

L'Ordre infirmier existe. Il doit être la fierté des infirmiers. Pour cette raison, un Comité de Défense et de Soutien de l'Ordre Infirmier (CDSOI) vient d'être créé. Soutenu par un bon nombre d’élus de l’ONI, il a pour vocation de rassembler toutes les personnes qui souhaitent soutenir encore - et toujours - son existence en France, en Europe et dans les pays francophones. Il défendra la légitimité, la place et la reconnaissance de l'ONI.

Hélène SCHABANEL, présidente du Conseil départemental de l'Ordre infirmier du 94 (CDOI94)
Véronique CHAMPENOIS, élue du Conseil départemental de l'Ordre infirmier du 78 (CDOI78)
Régine CLÉMENT, élue du Conseil départemental de l'Ordre infirmier du 75 (CDOI75)
Fabrice PESTEL, président du Conseil départemental de l'Ordre des infirmiers du 77 (CDOI77)
Véronique HANTZBERG, présidente du Conseil départemental de l'Ordre infirmier du 16 (CDOI16)