Infirmiers libéraux : quatre syndicats représentatifs...

La Fédération nationale des infirmiers (FNI), le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (Onsil) et Convergence infirmière ont été reconnus représentatifs pour les infirmiers exerçant à titre libéral, a-t-on appris le 1er juin 2012 auprès de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC).

L'enquête de représentativité avait été lancée en décembre 2011.

La FNI a fait valoir ler 1er juin 2012 dans un communiqué qu'elle arrivait en tête des organisations libérales en termes d'adhérents avec 5.979 cotisants en 2011 contre 3.974 pour le Sniil, 1.509 pour l'Onsil et 1.303 pour Convergence infirmière, selon les chiffres commun

Lors des élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) de décembre 2010, la FNI et le Sniil étaient arrivés au coude-à-coude, la FNI arrivant en tête en nombre de sièges avec 125 membres élus contre 119, tandis qu'en voix exprimées, le Sniil totalisait 35,9% contre 35,2% pour la FNI, rappelle-t-on.

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) dispose que les conditions de reconnaissance de la représentativité pour les syndicats de professionnels de santé libéraux sont fixées par décret en Conseil d’État et tiennent compte de quatre critères: l'indépendance, une ancienneté minimale de deux ans à compter de la date de dépôt légal des statuts, les effectifs et l'audience électorale.

Ces enquêtes de représentativité permettent de déterminer quels sont les syndicats habilités à participer aux négociations avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) en vue de signer une convention ou des avenants, rappelle-t-on.