Infirmières libérales - Orientations de l'UNCAM pour la négociation d'un accord-cadre avec l'UNPS

Le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) a adopté à l'unanimité des orientations en vue de la négociation d'un accord-cadre interprofessionnel (Acip) avec l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS).

Dans le document d'orientations, dont APM a eu copie, l'Uncam souligne l'opportunité d'aboutir à la conclusion d'un Acip début 2011, en amont de la négociation de nouvelles conventions entre les professions libérales de santé et l'assurance maladie. Un état des lieux préparatoire avait été examiné le 27 janvier.

Les orientations sont déclinées selon deux grands volets : la délivrance et la coordination des soins et les relations entre les professionnels de santé et les caisses d'assurance maladie.

Le premier volet se propose d'aboutir à "une écriture simplifiée et rénovée des dispositions communes aux différentes conventions sur les modalités d'exercice et de délivrance de soins aux assurés sociaux" et de "poser les bases d'une meilleure coordination des soins entre équipes et professionnels libéraux pour améliorer la prise en charge des patients". Ainsi l'Acip fixerait les modalités communes d'exercice professionnel, notamment le libre choix des assurés entre tous les professionnels de santé libéraux autorisés à exercer en France, et les conditions d'exercice des remplaçants.

Afin de faciliter la coopération entre la ville et l'hôpital, l'Acip pourrait encadrer des expérimentations de coordination des soins (sorties d'hospitalisation après intervention chirurgicale, sorties précoces de maternité) ou des prises en charge spécifiques (accidents vasculaires cérébraux AVC, maladie d'Alzheimer, maintien à domicile et/ou gestion de la fin de vie).

L'Acip pourra également servir de tremplin pour développer le partage de l'information médicale entre professionnels et permettre de proposer des actions de "développement professionnel continu (DPC) interprofessionnelles".

Sur le plan des relations entre les professionnels et les caisses, quatre priorités ont été dégagées: la simplification administrative, la nature des échanges entre les acteurs, la promotion des échanges électroniques et la création d'un "comité interprofessionnel de modernisation des échanges". "L'Uncam et l'ensemble des professions de santé pourraient s'engager à développer conjointement, à faciliter le déploiement et à utiliser les téléservices dans l'objectif de réduire les contraintes administratives pesant sur l'ensemble des acteurs", suggère l'Uncam. L'Acip pourrait aussi intégrer un engagement commun en matière de dématérialisation des prescriptions à la source, à commencer par la numérisation des ordonnances, en lien avec les Ordres professionnels concernés.

Sollicitée par l'Uncam, l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) avait signifié le 2 février son intention de participer à la négociation de l'Acip, dans une délibération adoptée à l'unanimité, précise-t-on.

Vers une revalorisation des tarifs infirmiers

Par ailleurs, un premier débat a eu lieu jeudi devant le conseil de l'Uncam sur les orientations préalables à la négociation de la future convention infirmière, en particulier sur son volet démographie. Un consensus semble se dégager sur la nécessité de préserver cet accord sur la régulation démographique, et de revaloriser les tarifs des infirmiers, indique-t-on à la présidence de l'Uncam.

De premiers éléments de cadrage préalables à l'adoption d'orientations pour la convention médicale ont également été présentés.

L'adoption des orientations pour la négociation avec les infirmiers devrait intervenir lors d'une prochaine réunion, jeudi 17 mars, à l'occasion de laquelle aura lieu le premier vrai débat sur les orientations préalables à la négociation de la convention médicale. Celles-ci devraient être adoptées lors d'une réunion du conseil de l'Uncam fixée au jeudi 21 avril.

Motion sur la télétransmission

Enfin, le conseil de l'Uncam a adopté une motion condamnant l'initiative de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) visant à répercuter sur les patients oubliant leur carte Vitale la taxe de 0,50 euro infligée par les caisses sur les feuilles de soins papier faute d'atteindre un seuil minimal de télétransmission. Le conseil rappelle que la contribution ne concerne que les praticiens émettant plus de 25% de feuilles de soins papier, et affirme que "la plupart des médecins qui télétransmettent aujourd'hui dépassent ce taux et ne sont donc pas concernés". Il ajoute que l'abattement de 25% a "déjà intégré les problèmes d'oubli, de panne ou d'absence de carte" mis en avant par les organisations syndicales de médecins qui critiquent ce seuil.

Le conseil invite les médecins non encore équipés pour la télétransmission, "alors que la loi les y invite depuis 15 ans, à le faire rapidement afin d'éviter toute contribution". La contribution ne sera recouvrée par les caisses qu'en septembre 2012.