Infirmières : le coût du reclassement et de l'indemnité de tutorat évalué à 22 millions d'euros pour 2010

Le coût du reclassement des infirmières en catégorie A ou dans la grille rénovée de catégorie B pour celles qui souhaitent rester dans le corps actuel, et le coût de la mise en œuvre de l'indemnité spécifique valorisant la fonction de tutorat sont chiffrés à 22,11 millions d'euros pour 2010, selon la circulaire sur la campagne tarifaire des établissements de santé.

Cette circulaire, diffusée mercredi, rappelle que "le reclassement de l'ensemble des infirmiers actuellement en poste dans la fonction publique hospitalière (FPH), et dans le secteur privé sous réserve de l'évolution des conventions collectives, doit entrer en application en décembre".

A défaut d'opter pour le nouveau corps de catégorie A sédentaire, les infirmières en poste qui choisiront de rester dans leur corps actuel de catégorie B relevant de la catégorie active, seront reclassées à partir de décembre dans la grille rénovée de catégorie B, relevant du nouvel espace indiciaire (NES).

S'agissant de l'indemnité spécifique valorisant la fonction de tutorat exercée par les infirmiers, quel que soit leur statut d'emploi, au bénéfice des étudiants en soins infirmiers, elle doit entrer en vigueur dès la rentrée de septembre. Elle est également prévue dans le protocole d'accord du 2 février 2010.

La circulaire indique par ailleurs que pour l'ensemble des personnels hospitaliers, les mesures de reconduction destinées à compenser "l'effet-prix et les charges de rémunération supplémentaires (hors financement fléchés)" ont été globalisées et réparties pour les établissements anciennement sous dotation globale entre la masse tarifaire de l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (ODMCO), la dotation Migac (missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation) et l'objectif de dépenses d'assurance maladie (Odam).

Cela se traduit par une hausse de 1,01% des dotations Migac et des dotations annuelles de financement (DAF), avec des enveloppes respectives de 58,828 millions d'euros et 144,549 millions.

Il a été tenu compte du coût d'une éventuelle transposition aux établissements privés anciennement sous dotation globale des mesures prévues pour les agents de la FPH et les personnels médicaux des établissements publics.

Les moyens financiers supplémentaires attribués aux établissements de santé incluent le financement de l'augmentation du point de la fonction publique (0,5% au 1er juillet), de la revalorisation annuelle des rémunérations des personnels médicaux, du "glissement vieillesse technicité" (GVT) et du chèque emploi service universel (Cesu).

Pour le personnel médical, la campagne 2010 prend en compte l'augmentation de la prime de responsabilité des internes en médecine de cinquième année, qui est passée de 2.000 à 4.000 euros par an à partir du 1er janvier. A cet effet, 6,25 millions d'euros ont été intégrés dans la masse tarifaire en complément des crédits de 2009 (7,9 millions).

Une enveloppe de 60,163 millions d'euros est prévue pour accompagner l'augmentation du nombre d'internes de médecine au titre des Migac.

Par ailleurs, la circulaire indique que 8,12 millions d'euros sont prévus pour financer les 191 postes d'assistants spécialistes recrutés en 2009. "L'effort sera poursuivi en 2010: 200 postes supplémentaires seront en effet attribués au titre de l'année 2010/2011 selon des nouvelles modalités qui devraient à la fois privilégier le post internat dans les disciplines chirurgicales et la montée en charge de la filière universitaire de médecine générale", précise-t-elle.

Une enveloppe de 143.000 euros est prévue pour le recrutement d'assistants spécialistes en compensation de la transformation d'emplois de chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux en emplois de chefs de clinique des universités de médecine générale.

Enfin, l'intégration des pharmaciens dans les corps hospitalo-universitaires bénéficie d'une enveloppe de 1,04 million d'euros.

(Circulaire n°DGOS/R1/DSS/2010/177 du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé, 49 pages, disponible sur: www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/06/cir_31209.pdf)