Le comité des "sages", présidé par Alain Cordier, propose de revoir l'article 51 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) sur les coopérations entre professionnels de santé, dans son rapport sur "un projet global pour la stratégie nationale de santé".
Dans son rapport, divulgué la semaine dernière, le comité émet 19 recommandations, chacune regroupant plusieurs mesures à prendre rapidement ou à moyen terme. Celle sur la révision de l'article 51 de la loi HPST fait partie de la 15ème recommandation visant à "oeuvrer au développement de nouvelles fonctions et de nouveaux métiers de santé".
Le comité suggère de simplifier la réglementation en matière de transferts de compétences et de renverser l'architecture de l'article 51 en proposant des cahiers des charges nationaux pour les thématiques les plus concernées, sous la forme de recommandations
. Chaque équipe élaborerait ensuite son protocole, qui serait mis en oeuvre sous la responsabilité des médecins". Les "sages" préconisent d'accompagner cette réforme par un travail interministériel pour identifier des masters ou des diplômes universitaires "permettant de valider les compétences nécessaires
et pour faire évoluer le droit sur la facturation des actes.
Outre la mesure sur l'article 51, le comité préconise de reconnaître
le métier d'infirmier clinicien en identifiant les compétences élargies (évaluation des risques, prévention, annonce, éducation thérapeutique...) et en introduisant dans le répertoire des métiers une fiche spécifique. Il faut mettre fin au modèle en silo qui enferme les professionnels dans des périmètres de métiers et d'actes
et permettre un avancement de carrière soignante sans éloignement du malade et développer de nouvelles compétences pour aider à une meilleure fluidité des parcours de soins et de santé
, souligne le comité.
Repenser la formation
Dans une autre recommandation, le comité Cordier appelle à repenser
la formation des futurs professionnels de santé. Il conseille de renforcer la prospective sur les besoins
et d'établir des conventions entre ARS et universités pour définir les objectifs territoriaux de la formation
. Il suggère de poursuivre l'objectif de regrouper les facultés de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie dans les facultés des sciences de la santé
.
Les sages
préconisent de développer la formation aux métiers et aux interventions à domicile
, y compris pour la formation de professionnels intervenant auprès de personnes en fin de vie. Ils proposent par ailleurs de mener une concertation sur une révision des modes d'entrée dans les cursus universitaires des futurs professions de santé, en établissant ou maintenant une sélection dès l'entrée, en élaborant des passerelles pour d'autres compétences universitaires
et en promouvant la validation des acquis de l'expérience (VAE).
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