Hôpital public : ce que Marisol souhaite...

La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a indiqué, le 20 mai 2014, aux salons de la santé et de l'autonomie, qu'elle revendiquait "pleinement" la rupture avec la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) du 21 juillet 2009 "avec son esprit, sa méthode" et a défendu longuement le service public hospitalier.

Marisol Touraine a voulu répondre, le 20 mai 2014, à ceux qui voient en l'hôpital public la cause de tous les maux, en réaffirmant que le service public hospitalier était une valeur d'avenir. Depuis deux ans, ma politique n'a eu de cesse de le consolider et de le fortifier, a-t-elle fait valoir. Je revendique de croire à l'avenir du service public hospitalier, a-t-elle renchéri. Je revendique et j'agis, avec la réinscription du service public hospitalier dans la loi, la fin de la convergence tarifaire entre public et privé ou encore la consolidation des moyens consacrés aux missions d'intérêt général, a énuméré la ministre.

Elle a estimé que le service public hospitalier n'avait pas vocation à rester figé. Nous ne devons pas avoir peur du mouvement, de l'adaptation, de la transformation. C'est ce que je défendrai dans la future loi de santé, a affirmé Marisol Touraine. Elle a indiqué qu'elle y défendrait un service public hospitalier qui est un tout, "qui ne se découpe pas en tranches, mais qui se conçoit comme un bloc d'obligations. Elle a ajouté vouloir en finir avec les 14 missions identifiées par la loi HPST . Ce service public, les établissements publics de santé ont vocation, par nature, à l'exercer pleinement et complètement, a-t-elle déclaré. Marisol Touraine a précisé que les établissements privés pourront évidemment y participer, dès lors qu'ils respecteront les obligations que nous fixerons dans la loi de santé. Il ne s'agit pas d'opposer le privé au public, mais simplement d'affirmer la force du service public de santé, a-t-elle souligné.

La ministre a rappelé que le texte garantirait aux usagers du service public hospitalier la permanence d'accueil et la prise en charge, le respect d'un délai de prise en charge raisonnable compte tenu de l'état du patient et l'égalité d'accès aux soins sans dépassement d'honoraires.

Rôle de l'hôpital dans les prochaines années

La ministre a ensuite souhaité préciser le rôle de l'hôpital dans les prochaines années. Elle a estimé que la nouvelle responsabilité de l'hôpital était d'assumer un rôle nouveau vis-à-vis de l'environnement et de l'hôpital. Une place et une responsabilité nouvelles pour l'hôpital : voilà le sens du service territorial de santé, a-t-elle lancé.

Elle a jugé impératif de changer la pratique des acteurs du système de santé. Il faut passer de stratégies solitaires à des stratégies de groupes d'établissements au sein d'un territoire. Marisol Touraine a indiqué qu'elle mettrait au débat dans la loi de santé la mutualisation par les établissements d'un même territoire, d'un certain nombre d'activités liées au système d'information, à la formation, aux achats dans le cadre [...] d'un projet médical commun qui devra être identifié et assumé.

Elle a ajouté qu'elle souhaitait un hôpital ultra-connecté avec l'ensemble des offreurs de soins bien sûr, mais aussi avec l'ensemble des acteurs du monde social et médico-social du bassin de vie. Elle a estimé que cela passait par le développement de la messagerie sécurisée et du dossier médical personnel (DMP). La ministre a annoncé qu'elle présenterait dans les prochaines semaines comment sera piloté concrètement le DMP2, qui sera plus pragmatique et répondra mieux aux attentes des professionnels ainsi que des usagers. Nous traduirons cette volonté dans la loi, a-t-elle affirmé.

Une lettre de liaison pour tous les patients

Afin d'améliorer la coordination et la coopération, elle a indiqué vouloir que chaque patient se voit remettre une lettre de liaison le jour même où il quitte l'hôpital. Cela permettra aux professionnels qui prendront le relais d'être pleinement informés de l'état de santé du patient, des traitements suivis, le cas échéant, de sa situation sociale. C'est ainsi que nous assurerons la continuité de la prise en charge entre l'hôpital et la ville. Cela suppose que l'ensemble des acteurs s'engagent pleinement et pas seulement les acteurs hospitaliers, a-t-elle ajouté. L'absence de coercition vis-à-vis des professionnels libéraux implique évidemment la responsabilité de ces acteurs et n'exclut pas la régulation, a-t-elle lancé.

Elle a tenu à rassurer également les hôpitaux de proximité, qui sont un élément-clé des parcours de soins et ont toute leur place dans la stratégie nationale de santé.

La ministre a par ailleurs évoqué la question de la pertinence des actes. Elle a indiqué qu'elle travaillait, dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2015), sur des mesures de plus grande responsabilisation des prescriptions.

Elle a aussi réaffirmé le principe de l'autonomie des établissements hospitaliers, notamment vis-à-vis des agences régionales de santé (ARS), principe qu'elle avait posé lors du conseil d'administration extraordinaire de la Fédération hospitalière de France (FHF) fin avril 2014. Elle a assuré par ailleurs qu'elle soutenait pleinement la proposition de la FHF de créer un institut des usagers.

Sur l'organisation des pôles, Marisol Touraine a indiqué que son ambition était de redonner du sens aux pôles et à leur mode de fonctionnement. Je souhaite poursuivre le rééquilibrage de la gouvernance, afin de renforcer la cohérence de l'exécutif des établissements, a-t-elle poursuivi, précisant qu'elle soumettrait à la concertation des mesures en ce sens qui doivent prendre place dans la loi.

La ministre a aussi insisté sur la volonté de faire progresser les conditions de travail des personnels hospitaliers. Certains débats ont déjà été engagés et nous ont permis d'avancer, a-t-elle commenté. C'est l'idée d'un rendez-vous annuel dans chaque établissement autour de la thématique des organisations et des conditions de travail qui semble aujourd'hui faire consensus, a-t-elle indiqué, précisant qu'il restait à finaliser cette négociation, mais l'idée, c'était bien de dédier des crédits ciblés qui permettent de relancer la dynamique de contrats locaux d'amélioration des conditions de travail.

Elle a indiqué qu'elle proposerait aussi des mesures en matière d'attractivité des carrières pour les médecins à l'hôpital, rappelant qu'elle avait signé aujourd'hui la charte d'accueil et de formation des internes dans les établissements publics hospitaliers.

Enfin, elle a précisé que la loi de santé ne présumerait pas de l'ensemble de ce qu'il y a à faire. Nous avons besoin d'avancer en matière de santé mentale, nous avons besoin de proposer des actions de gestion qui ne passent pas toutes dans la loi, a-t-elle expliqué. Mais nous avons besoin de marquer une ligne, celle qui s'est installée, inscrite depuis maintenant deux ans, qui tourne autour de l'égalité d'accès aux soins, de la qualité des soins prodigués dans notre pays et de la valorisation de la place unique que constitue et représente l'hôpital public en France, a-t-elle renchéri pour défendre sa loi.

Elle a indiqué, le 20 mai 2014, qu'elle présenterait en détail le projet de loi de santé dans moins d'un mois.