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FNI et SNIIL en opposition face à l’ONI

Publié le 03/05/2012

La Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) et le Syndicat National des Infirmiers et Infirmières Libérales (SNIIL) sont en désaccord sur la question de la cotisation à l'Ordre National des Infirmiers et plus largement sur l’avenir de l’instance ordinale elle-même.

A travers deux communiqués de presse des 27 et 30 avril 2012, dont les titres se font écho (« Infirmières, n’ayez pas peur » et « Infirmières, souvenez-vous ! »), la FNI et le SNIIL s’affrontent sur la question de l’Ordre national des infirmiers.

La FNI dénonce notamment les courriers émanant de l’ONI, ressemblant à des « rappels à l'ordre », reçus par les infirmières libérales. Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, avait en effet invité Didier Borniche, président de l'ONI, à cesser ces envois de courriers de « nature extrêmement menaçante ».

Voyant que l'ONI ne tenait pas compte de ces recommandations, la FNI, sous la plume de son président Philippe Tisserand, a écrit à son tour au ministre de la Santé qui, en retour souhaite « que les infirmières libérales puissent travailler dans la sérénité ».

De son côté, le SNIIL rappelle que les injonctions à la cotisation ont déjà été reçues par les professionnels en 2010, et que ce n'est pas la première fois que l'ONI ne tient pas compte des conseils du Ministère qui insiste aussi sur « la nécessité de lever le caractère discriminatoire d’une cotisation libérale à 75 euros quand celle des salariés n’est que de 30 euros ». Le SNILL souligne cependant que cette mesure, mise en place le 29 mars 2011, a été acceptée à l'unanimité par les représentants des infirmiers libéraux en séance plénière du Conseil national de l’ONI.

La FNI fait aujourd’hui machine arrière et souhaite « une harmonisation des cotisations à 30 euros dès la fin de la période électorale, c'est-à-dire après les élections législatives de 2012 ». Elle saisira donc le Parlement à cet effet et, faute d’obtenir satisfaction, « elle soumettra à son congrès la décision de demander l’abrogation pure et simple de l’ONI ».

Par ailleurs, la FNI souligne « une augmentation déguisée du montant de la cotisation ordinale ».

En effet, malgré l’annonce faite que cette dernière pour l’exercice 2012/2013 serait inchangée afin de tenir compte des difficultés économiques, « la décision de l’ordre national de basculer l’exercice comptable en année civile augmente de fait de 25% la cotisation 2012 qui ne recouvrira que trois trimestres ». Un « subterfuge » selon la FNI qui dénonce également, « un prolongement de mandat des conseillers ordinaux de deux ans » ordonné par la seule loi. De son côté, le SNIIL affirme « que la durée des mandats des conseillers ordinaux a déjà été augmentée par l'article 63 de la loi HPST du 21 juillet 2009.

Comme on le voit, l'ONI divise les infirmiers libéraux (et pas qu’eux...). En effet, si la Haute Autorité de Santé (HAS) dans le cadre de la validation des expérimentations de coopérations interprofessionnelles, souligne expressément dans un document de synthèse que « l’Ordre national des infirmiers n’est plus en mesure d’apporter des contributions », Xavier Bertrand de son côté souhaite qu'une « institution ordinale pérenne soit dédiée aux infirmiers de notre pays, mais dans des conditions qui doivent nécessairement changer, au profit de relations apaisées et d’un véritable service rendu aux infirmiers. » L’Ordre infirmier doit donc plus que jamais convaincre... ou devenir facultatif, comme l’a suggéré le 2 avril dernier dans les colonnes du JIM, le député de Paris Jean-Marie Le Guen...

Bibliographie