Fin de vie - Entre décision médicale et de justice...

Le chef du service de médecine palliative du CHU de Reims, le Dr Eric Kariger, s'est dit favorable à ce que l'établissement conteste devant le Conseil d'Etat la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui s'est opposé le 16 janvier 2014, pour la seconde fois, à l'arrêt de l'alimentation de Vincent Lambert, dans le coma depuis 2008.

Ancien infirmier psychiatrique, cette homme de 38 ans avait été victime d'un accident de la route. Tétraplégique, il est hospitalisé au CHU de Reims et se trouve en état de coma pauci-relationnel, rappelle-t-on.

Saisi en référé par une partie de la famille de Vincent Lambert, le collège de juges a estimé que son cas entre bien dans le cadre de la loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie, mais a objecté que le contenu de sa volonté ne pouvait être déterminé avec un degré de certitude suffisant. Il a estimé que la poursuite du traitement n'était ni inutile, ni disproportionnée et n'avait pas pour objectif le seul maintien artificiel de la vie.

Joint par l'APM vers 17 heures le jeudi 16 janvier 2014, le neveu du patient, François Lambert, favorable à l'arrêt de traitement, a déclaré qu'il comptait, "a priori", contester le jugement devant le Conseil d'Etat. Il a rapporté que le CHU de Reims, où son oncle est hospitalisé, semble vouloir faire de même. Vers 16 heures, le CHU a organisé une conférence de presse. La direction ne s'y est pas exprimée, laissant la parole au Dr Kariger, a expliqué l'établissement à l'APM. Sa décision de faire appel ou non n'est pas encore prise, mais devrait l'être d'ici lundi 20 janvier, après consultation des acteurs hospitaliers concernés.

Dans un communiqué, le CHU a retranscrit une déclaration du Dr Kariger faite lors de la conférence. Au vu des enjeux et des conséquences, je pense que nous devons contester cette décision en Conseil d'Etat. Mais je ne suis pas seul à décider dans la mesure où ce jugement met en cause mon établissement. Nous réfléchissons avec ma direction générale à la pertinence de faire appel, a-t-il exposé.

Il a estimé que ce jugement remet en cause la loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie et qu'à travers elle, ce sont nos garanties à ne pas être victimes d'acharnement qui sont questionnées. Il a rappelé les raisons qui ont amené l'équipe médicale à envisager l'arrêt des traitements. Vincent Lambert est en incapacité d'exprimer ses volontés et aucun code de communication fiable ne peut être mis en place. En conséquence, aucun lien relationnel, au sens d'un échange entre deux êtres, n'est possible, a-t-il décrit.

Notre décision a intégré l'avis de son épouse, de ses parents et de ses huit frères et soeurs, s'est appuyée sur un collège de sept médecins dont quatre extérieurs au service et l'avis du groupe de réflexion 'éthique clinique et soins' de Reims a été sollicité, a-t-il précisé. Il a souligné que la décision du tribunal ne met nullement en cause les soins et traitements prodigués à Vincent Lambert et l'accompagnement de l'ensemble des membres de sa famille.

L'avocat des parents de Vincent Lambert, Me Jérôme Triomphe, s'est réjoui de cette décision du tribunal administratif, estimant sur BFM-TV que le principe de précaution a été appliqué. Sur la même chaîne, sa mère, Viviane Lambert, a déclaré que le jugement soulevait "beaucoup d'espoir" car, sait-on jamais, il y a parfois des neurones qui se remettent en place. Nous sommes face à un handicap, et non pas à une maladie, a-t-elle estimé, jugeant aberrant, irresponsable, odieux le choix fait par l'équipe médicale.

A contrario, l'avocat de l'épouse de Vincent Lambert, Me Francis Fossier, a pointé, toujours sur BFM-TV, une décision prise en 48 heures [...] sans expertise médicale. Il a dit conseiller à sa cliente d'aller devant le Conseil d'Etat, tout en la laissant prendre le temps de la réflexion. Il a considéré que ce serait même à l'ordre des médecins de saisir la haute juridiction.

Un risque d'acharnement par précaution (Jean Leonetti)

Dans un communiqué, Jean Leonetti prend acte avec surprise de la décision du tribunal. Au-delà de cette décision en première instance en référé [...], il faudrait avoir une décision sur le fond, car cette jurisprudence pourrait aboutir, si elle restait en l'état, à maintenir par précaution l'acharnement thérapeutique dans les traitements de survie, en l'absence de directives anticipées ou de personne de confiance, observe le député UMP des Alpes-Maritimes.

L'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) rappelle dans un communiqué son souhait d'une légalisation d'une aide active à mourir et pointe "l'incapacité de la loi Leonetti à régler les situations de fin de vie".

Elle regrette que "les pouvoirs publics, depuis 2005, n'[aient] jamais souhaité faire la promotion des directives anticipées auprès des Français". Elle estime que si la justice avait tranché en faveur de la fin de vie apaisée de Vincent Lambert, sa mort n'aurait pu survenir qu'à la suite d'une déshydratation et d'une dénutrition. Elle déplore enfin que des forces rétrogrades existent encore en France pour promouvoir l'acharnement thérapeutique sur un corps en état de survie artificielle depuis plus de cinq ans.

Dans des messages adressés à la presse en 2013, François Lambert avait affirmé que certains membres de la famille opposés à l'arrêt de l'alimentation étaient proches de la fraternité Saint-Pie X, une société catholique traditionnaliste. Il avait, pour sa part, dit avoir reçu un appui de l'ADMD, tout en notant que leurs intérêts peuvent ici et là [...] diverger.

La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a de nouveau estimé le 16 janvier, sur Europe 1, qu'à l'évidence, la loi ne suffit pas et comporte des ambiguïtés qu'il faut lever, rappelle-t-on.