Fin de vie : apaiser la souffrance des malades

Le gouvernement va organiser en janvier 2015 un débat au Parlement sur la fin de vie, puis une proposition de loi sera débattue sur la base des préconisations des députés Alain Claeys et Jean Leonetti, a annoncé le 12 décembre 2014 le président de la République, François Hollande.

Alain Claeys (PS, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes, auteur de la loi de 2005 sur la fin de vie ) lui ont remis dans la matinée un document rédigé comme une proposition de loi. Cette remise a eu lieu à l'Elysée en présence du Premier ministre, Manuel Valls, et de la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine. Le texte des deux députés prévoit notamment la reconnaissance d'un "droit à la sédation profonde et continue" et le renforcement du caractère contraignant des directives anticipées. Dans un discours d'une dizaine de minutes, le chef de l'Etat a salué ces points comme deux avancées majeures. Plus largement, il a affirmé que la proposition Claeys-Leonetti répond aux objectifs qu'il leur avait fixés en leur confiant cette mission avec Manuel Valls. Ces mesures équilibrées et réalistes, centrées sur le malade, visent à apaiser la souffrance des malades en fin de vie, à respecter leur volonté dans l'accompagnement vers la mort et donc consacrent le droit de mourir dans la dignité, a-t-il estimé.

Reprenant une formule d'Alain Claeys, François Hollande a décrit ce texte non pas […] comme une proposition de compromis, mais une proposition de dépassement, et qui justifie que ce soit à partir de ce travail-là que la discussion [puisse] être engagée et la loi être votée. En accord avec le Premier ministre, je demande à ce qu'un débat sur la base d'une déclaration du gouvernement au titre de l'article 50-1 [de la constitution] puisse être organisé dès le mois de janvier, a-t-il poursuivi.

L'article 50-1 prévoit que devant l'une ou l'autre des assemblées, le gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire […] faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité, précise-t-on. Ensuite, il y aura la présentation d'une proposition et le vote d'une loi, a confirmé François Hollande, sans indiquer de calendrier. Ce sera une grande avancée que cette loi, parce qu'elle répondra à beaucoup plus de situations qu'on ne l'imagine aujourd'hui, a-t-il considéré. Mourir dans la dignité pour vivre pleinement sa vie, telle est aujourd'hui la volonté que le législateur mettra dans le droit de notre pays. Il a expliqué que la loi Leonetti de 2005 a constitué un réel progrès, mais reste mal connue et mal appliquée. Surtout, elle laisse en suspens des questions, notamment la prise en charge des volontés de la personne en fin de vie. Elle était essentiellement centrée sur le médecin alors même que le patient était ignoré, a-t-il décrit.

Un nouveau programme pour les soins palliatifs

Il ne faut pas simplement ouvrir un droit, il faut faire aussi évoluer les mentalités, les attitudes, les pratiques, y compris le rapport à la mort, a affirmé François Hollande. Dès la prochaine rentrée universitaire, un enseignement spécifique sera consacré à l'accompagnement des malades et sera intégré à toutes les formations sanitaires aussi bien pour les diplômes d'Etat que pour les études de médecine. Il sera obligatoire et commun à tous les étudiants. Il s'intégrera dans un plan triennal de développement des soins palliatifs qui sera mis en oeuvre dès 2015. Le précédent programme avait porté sur la période 2008-12, rappelle-t-on. Soins palliatifs, soins curatifs, c'est la médecine, c'est une médecine qui va jusqu'au bout pour sauver, pour soigner mais qui sait s'arrêter aussi à un moment pour accompagner et apaiser, a commenté le chef de l'Etat.