L’audience de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre national des infirmiers (ONI) qui a lieu le 4 février 2022 à la Cour administrative d’appel de Paris est un peu particulière. Y sont en effet renvoyés douze infirmiers mis en cause pour avoir administré à des patients douloureux, sous prescription médicale, des injections dans le cadre d’une pratique thérapeutique : l’hydrotomie percutanée. L’affaire présentant une certaine complexité, la chambre disciplinaire nationale a voulu aller au-delà de l’instruction contradictoire en sollicitant l’avis de 3 experts. Cette thérapie présente-elle un véritable intérêt thérapeutique ? S’appuie-t-elle sur des données scientifiques fiables ? Constitue-t-elle un danger pour les patients ? Autant de questions, soumises par la chambre mais aussi par les avocats des infirmiers et de l’Ordre, à l’origine des plaintes.
Une « thérapie complémentaire » hors de tout cadre
Tout a débuté par la transmission d’un signalement par l’Ordre des médecins à l’Ordre des infirmiers, relate Maître Olivier Smallwood, l’avocat de l’ONI dans le cadre de la procédure. En cause : la pratique par un certain nombre d’infirmiers libéraux exerçant en région PACA et en Corse de l’hydrotomie percutanée. Initiée par le Dr Bernard Guez, médecin généraliste, elle consisterait en l’injection locale intradermique ou sous-cutanée de sérum physiologique
et permettrait l’apport de minéraux, d’oligo-éléments et de vitamines injectables mais aussi l’administration de médicaments conformément à leur usage établi en mésothérapie
, est-il précisé sur le site de l’association internationale d’hydrotomie percutanée. Elle serait essentiellement utilisée dans le traitement de la douleur dans le cadre des maladies chroniques, de l’arthrose et des douleurs cervicales. Ces pratiques se réalisent dans les cabinets des infirmiers, un petit peu dans la confidentialité, et apparemment sur prescription médicale
, ajoute l’avocat. Problème : l’hydrotomie percutanée repose sur un geste invasif et n'est pas reconnue comme thérapie complémentaire.
En tout 36 médecins et une centaine d’infirmiers ont été mis en cause par leur Ordre respectif, mais seule une trentaine de ces derniers seront condamnés en première instance par les chambres disciplinaires régionales entre février et avril 2021. Au rang des sanctions : blâmes, avertissements, et interdictions d’exercice avec et sans sursis.
Risque d’effets indésirables et absence de preuve d’efficacité
En ce vendredi 4 février, vont se succéder devant les assesseurs et Christophe Eoche-Duval, le président de la chambre : Daniel Bontoux, rhumatologue et co-auteur du rapport de l’Académie de médecine sur les médecines complémentaires, Bruno Falissard, épidémiologiste, spécialiste de l’évaluation clinique et co-auteur de plusieurs rapports INSERM sur les thérapies complémentaires, et Christian-François Roques-Latrille, spécialiste en médecine physique et de réadaptation et secrétaire de la commission «Thérapies complémentaires».
Cette technique n’est pas connue de nous. Nous nous sommes renseignés et il existe peu d’écrits dessus, à part ceux du Dr Guez
, indique en introduction Daniel Bontoux. Absence d’études cliniques et d’évaluation des résultats, impossibilité d’apprécier la balance bénéfice/risque, incapacité même d’identifier les modalités de mise en œuvre de la pratique (dosage des substances)…, pour ces trois témoins, la conclusion est unanime. Rien ne permet en effet d’envisager que l’hydrotomie percutanée induit des effets thérapeutiques positifs. Alors que, parallèlement, comme toute thérapie active, elle peut provoquer des événements indésirables, à commencer par des risques infectieux, quand bien même les substances utilisées ne seraient pas nocives pour l’organisme. Chaque fois qu’on insère un élément aussi acéré, on est toujours à la merci de blesser un vaisseau et de provoquer des saignements, qui peuvent se compliquer de phénomènes de compression ou d’infection
, note Christian-François Roques-Latrille. Des risques auxquels peuvent s’ajouter d’autres effets indésirables (réactions allergiques), qui ne font par ailleurs pas l’objet d’un recueil, ou des pertes de chance pour les patients qui pourraient être tentés d’abandonner leurs traitements pour se reposer sur cette alternative.
Il ne s’agit pas de discréditer toute nouvelle forme de soin, mais de reconnaître que celle-ci a été appliquée dans un cadre qui n’est ni sérieux, ni recommandable
Une pratique qui soulève un problème éthique
Le recours à cette pratique en dehors de tout cadre défini et selon un support théorique qui n’a pas été soumis aux pairs pour en évaluer la validité pose un véritable problème éthique, jugent les trois témoins. S’il estime qu’on ne peut pas reprocher à un soignant de mobiliser certaines thérapies complémentaires
dans l’espoir de soulager les patients douloureux, Bruno Falissard souligne ainsi ne pas comprendre qu’on l’ait fait avec autant de légèreté
. Car les infirmiers, tout comme l’ensemble des professions à Ordre, sont soumis à un Code de déontologie, qui encadre leur pratique et les oblige à exercer selon les données acquises de la science. Il ne s’agit pas de discréditer toute nouvelle forme de soin, mais de reconnaître que celle-ci a été appliquée dans un cadre qui n’est ni sérieux, ni recommandable. Et qui peut être dangereux pour la santé de nos concitoyens
, plaide ainsi l’épidémiologiste. La question est d’autant plus importante qu’est également en jeu la relation de confiance établie entre le soignant et le soigné, que le Code de déontologie a aussi pour mission de préserver.
Médecin et infirmier, quel degré de responsabilité respectif ?
Cette affaire soulève enfin une autre problématique : le degré de responsabilité entre les médecins, qui prescrivent ce type de pratiques, et les infirmiers qui les appliquent. Les chambres disciplinaires des différents Ordres sont en effet indépendantes. Un médecin ne peut ainsi pas être poursuivi devant l’Ordre des infirmiers, tout comme un infirmier ne peut être poursuivi devant l’Ordre des médecins. Et les textes ne prévoient pas de moyens de coordonner les deux Ordres. Or, dans le binôme formé par le médecin prescripteur et l’infirmier et qui repose sur un lien de subordination du second au premier, il est nécessaire de parvenir à établir les degrés de responsabilité réelle de chacun. Seule possibilité pour les assesseurs de la chambre disciplinaire de l’ONI : déterminer si les médecins font eux-mêmes l’objet de poursuite et tenir compte des décisions de justice rendues par la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins dans le choix des sanctions éventuelles contre les infirmiers. Les Codes de déontologie sont rédigés selon des terminologies approchantes, même s’il existe des spécificités
, souligne néanmoins Maître Smallwood.
Ici, l’hydrotomie percutanée a d’abord fait l’objet d’une prescription de la part des médecins, avant d’être mise en œuvre par les infirmiers, ce qui complexifie le travail de la chambre disciplinaire de l’ONI. Je pense qu’il est très difficile pour un infirmier de remettre en cause une prescription du médecin, fût-elle erronée
, concède Christian-François Roques-Latrille lors de l’audience. Pour autant, note-t-il, les infirmiers mis en cause se sont formés à la pratique
, via l’association, et sont donc volontaires pour la mettre en œuvre. Ce qui engage nécessairement leur responsabilité déontologique. On peut leur reprocher de ne pas avoir demandé plus d’éléments objectifs lorsqu’on leur a proposé de se former à cette technique
, complète-t-il. Un manquement d’autant plus incompréhensible que les études infirmières confrontent bien les étudiants à la balance bénéfice/risque et à la nécessité d’évaluer les thérapeutiques
. C’est donc nourrie de ces réflexions que la chambre disciplinaire nationale aura à trancher sur l’adéquation des sanctions prononcées contre les 12 infirmiers ayant fait appel. Le jugement de fond devrait être rendu en juin ou en septembre prochain.
Audrey ParvaisJournaliste audrey.parvais@gpsante.fr
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