Les membres de la Convention ont été reçus lundi 3 avril à l’Elysée par Emmanuel Macron, qui a exprimé sa volonté de parvenir à l’élaboration d’un « modèle français de la fin de vie ». Il a appelé à la construction d’un projet de loi « d’ici à la fin de l’été ». Il a mis en exergue un certain nombre « d’éléments irrécusables de convergence » présentés dans le rapport de la Convention, à commencer par « l’importance de la prise en compte et de l’analyse du discernement » et « la question de la réitération du choix ».
Soulignant en effet « l’absence de réponses satisfaisantes dans le cadre actuel pour certaines situations », la majorité des participants à la Convention se positionne en faveur d’une évolution du cadre de la fin de vie et pour légaliser le suicide assisté et l’euthanasie, de manière plus restreinte. Mais ces dispositifs doivent être strictement encadrés, précise-t-elle, insistant sur la nécessité de multiplier les garde-fous : accompagnement médical et psychologique complet, possibilité pour les patients d’exprimer leur volonté à tout moment, mise en place d’une clause de conscience pour les soignants leur permettant de refuser tout acte d’euthanasie ou d’assistance au suicide… En revanche, en l’absence de consensus sur la question, la Convention ne se prononce pas sur le cas des personnes qui ne sont plus en mesure d’exprimer leur volonté ou sur celui, très sensible, des enfants et des adolescents en fin de vie. « Sur la question de l'accès à l'aide active à mourir pour les mineurs, les avis demeurent très partagés », fait-elle ainsi savoir.
Un plan décennal sur les soins palliatifs annoncé
L’essentiel du rapport se consacre en réalité à réclamer une amélioration du cadre actuel, notamment au niveau des soins palliatifs. Un axe que ne cessent de défendre les acteurs du secteur. La Convention demande ainsi une augmentation des budgets alloués à leur développement, de mieux former les professionnels de santé, en particulier les étudiants en médecine. Elle met également l’accent sur la possibilité inconditionnelle de choisir son lieu de décès et sur la nécessité d’encourager les Français à formuler leurs directives anticipées, qui permettent de préciser ses dernières volontés en matière d’interruption ou de poursuite des soins. Sur ce point, Emmanuel Macron a annoncé qu’il lancerait un « plan décennal pour la prise en charge de la douleur et les soins palliatifs », qui embarquerait des solutions adaptées en fonction des publics et des lieux. Il s’agira, entre autres, de « mieux intégrer à l’hôpital les soins palliatifs », de « fixer un seuil de lits identifiés par territoire » et d’établir un « meilleur maillage par des équipes mobiles ». Se pose également la question du développement des soins palliatifs à domicile.
Selon un sondage réalisé dans le Journal du Dimanche, « 70% » des Français « sont favorables à la proposition de la convention citoyenne de promouvoir une aide active à mourir. Mais seuls 36% envisagent de recourir à l’euthanasie s’ils étaient atteints d’une maladie douloureuse et incurable ».
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