Environ 3.000 plaintes sur la santé traitées en 2011

Le défenseur des droits, Dominique Baudis, a reçu 2.831 plaintes en 2011 sur le secteur de la santé, selon son rapport annuel remis le 25 juin 2012 au président de la République.

Il s'agit du premier rapport de Dominique Baudis, nommé en juin 2011 dans cette nouvelle fonction regroupant le médiateur de la République, le défenseur des enfants et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Au total 79.805 dossiers ont été reçus en 2011 par le défenseur des droits.

En matière de santé, 1.317 requêtes ont nécessité une analyse approfondie et l'ouverture d'un dossier par le pôle santé et sécurité des soins, soit une baisse de l'ordre de 25% par rapport à 2010 (2 175 dossiers ouverts en 2010). Cette baisse s'est traduite par un délai de traitement plus rapide: 14 jours en 2011 contre 38 jours en 2010. 1.514 dossiers ont été clôturés pour l'année 2011.

Les principaux motifs de saisine sont, comme en 2010, l'apport d'un éclairage individuel à partir d'une analyse médicale et juridique d'un dossier et du contexte dans lequel l'événement est survenu (55%), une demande d'assistance à la médiation (20%), une demande d'information juridique ou médicale (15%) et un témoignage ou une alerte (10%). Les réclamations liées à des accidents d'origine médicale ou chirurgicale, c'est-à-dire consécutives à un acte de prescription, de diagnostic ou de soins, demeurent importantes (50% des requêtes).

Les spécialités chirurgicales sont toujours les premières disciplines mises en cause devant les services d'urgence et de réanimation, où les passages sont numériquement importants. Les réclamations sur une erreur ou un retard de diagnostic sont de plus en plus fréquentes. En revanche, suite au transfert au 1er juin 2010 de l'indemnisation des victimes d'hépatites C post-transfusionnelles, de l'Etablissement français du sang (EFS) vers l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), le nombre des réclamations mettant en cause le sang et les dérivés sanguins a "sensiblement chuté".

La sécurité des personnes et la protection des personnes vulnérables représentent 22% des requêtes. "Ces réclamations sont liées à des actes qualifiés de maltraitance, violence et/ou d'emprise mentale. Ces dossiers sont en augmentation et concernent les enfants, les personnes âgées, les handicapés et les détenus".

Les réclamations concernant le non-respect des droits des patients représentent 14% des dossiers et les problèmes de déontologie des professionnels 9% des dossiers. Le défenseur relève que 5% des demandes correspondent à des professionnels confrontés à "des situations complexes et sensibles".

Dans le but de développer un travail transversal, le pôle santé et sécurité des soins a collaboré au cours du second semestre 2011 avec les autres missions du défenseur des droits, la déontologie de la sécurité, la défense des enfants et la discrimination. Un groupe de travail intervient en conseil et aide à la décision, sur des dossiers ayant entraîné un dommage corporel suite à une intervention des forces de sécurité. Cinq dossiers (dont trois affaires concernant des personnes décédées) ont ainsi fait l'objet d'une analyse approfondie par le pôle santé.

En matière de maltraitance sur une personne vulnérable (âgée ou en situation de handicap), le défenseur constate que, après médiation du pôle santé, "la grande majorité des directions d'établissements de santé ont répondu efficacement aux doléances des familles". Le défenseur recommande de proposer des actions de formation ciblées sur la "lutte contre la maltraitance" ou la "promotion de la bientraitance" aux personnels soignants. "Cette sensibilisation devrait toutefois être étendue à tous les acteurs du dispositif de soins (direction, administratif, agent hospitalier, personnel de ménage extérieur...)".

Le défenseur constate par ailleurs que des difficultés persistent dans l'accès direct au dossier médical.