Élections professionnelles dans la FPH : une faible participation des agents

La directrice générale de l'offre de soins (DGOS), Annie Podeur, a appelé le 18 novembre 2011 à s'interroger sur les raisons du faible taux de participation des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) aux élections professionnelles qui ont eu lieu le 20 octobre dernier , lors d'un colloque organisé par le ministère de la santé sur le thème "système de santé: vers des ressources humaines modernisées, des acteurs plus responsabilisés".

La fédération CGT santé sociaux est arrivée en tête de ces élections, qui n'ont pas bouleversé l'équilibre entre les différents syndicats, rappelle-t-on. Les résultats ne sont toutefois pas encore définitifs, a noté Annie Podeur.
Les élections ont concerné près d'un million de personnels dans plus de 2 500 établissements de santé, médico-sociaux et sociaux. Elles se sont déroulées en un seul tour (au lieu de deux précédemment) selon de nouvelles règles (scrutin sur sigle pour les établissements de moins de 50 agents et possibilité de listes communes ou incomplètes).

"La participation a été en retrait par rapport aux précédentes échéances d'élections professionnelles de la FPH", a déploré Annie Podeur.
Eric Sanzalone, du bureau "organisation des relations sociales et des politiques sociales" à la DGOS, a précisé que le taux de participation global s'établissait autour de 50%. Ce taux s'élève à 47% pour les établissements publics de santé et tombe à 40% dans les centres hospitaliers régionaux (CHR). Il est largement plus élevé dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux avec un taux aux alentours de 70% et dans les établissements sociaux avec environ 60%.
Lors des élections organisées en 2007, le taux de participation réelle était de 55%, rappelle-t-on.

Pour Annie Podeur, le faible taux de participation peut sans doute s'expliquer par le sentiment des personnels d'être "insuffisamment considérés" et "de ne pas voir clair dans l'avenir qui leur est proposé". "Ces interrogations, nous devons les prendre en compte et essayer d'apporter des réponses", a-t-elle poursuivi.

Elle estime également que la faible participation peut sans doute être reliée au rôle actuel des organisations syndicales mais souligne que la loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social vise à conforter la représentativité des organisations syndicales et à laisser une large place à la négociation.

Des moyens importants déployés par la DGOS et les établissements

S'agissant des moyens déployés pour les élections, Eric Sanzalone a rappelé que la représentativité des instances était désormais fondée sur les résultats des élections aux comités techniques d'établissement (CTE) et non plus sur ceux des commissions administratives paritaires départementales. Concrètement, cela demandait donc à la DGOS de traiter les résultats de plus de 2.500 établissements au lieu de 100 remontées.
La DGOS a organisé une remontée automatisée des résultats validés par les agences régionales de santé (ARS). Des résultats sont néanmoins encore en cours de validation.

Au niveau des établissements, Jean-Marie Barbot, directeur du centre hospitalier spécialisé à Gentilly (Val-de-Marne) et président de l'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (Adrhess), a souligné que ces élections avaient "beaucoup occupé" les responsables des ressources humaines.

Il s'est déclaré très préoccupé par la diminution du taux de participation par rapport à l'ampleur des moyens déployés pendant plusieurs mois. Il a notamment indiqué avoir mobilisé 40 personnes pour le jour des élections de 7 heures à 22 heures. Si nous regardions le coût de l'organisation des élections pour les hôpitaux, "nous serions effarés", a-t-il ajouté.

Vers un vote électronique

Pour Jean-Marie Barbot, il faudrait réfléchir à une modification du mode de scrutin qui n'est actuellement pas adapté à l'organisation des établissements, les agents étant présents en général un jour sur deux. Il a suggéré de mettre en place un vote électronique.

Pour Eric Sanzalone, il faudrait trouver un nouveau modèle pertinent permettant de renverser la tendance de la faible participation. Il a toutefois remarqué qu'il fallait peut-être conserver une journée d'élection, combinée à un vote électronique, également dans l'isoloir. Le passage au vote électronique "paraît une évolution inéluctable", a-t-il déclaré.

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé à la DGOS, Raymond Le Moign, a indiqué qu'un retour d'expérience serait mené avec les organisations syndicales sur le déroulement du processus électoral afin de "préparer l'avenir". Pour lui, le maintien d'un "moment démocratique" est important.

Des dispositions transitoires jusqu'aux prochaines élections

Au niveau du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), Eric Sanzalone a observé qu'il n'était pas si simple d'établir la représentativité des organisations syndicales dans le dispositif transitoire, qui doit se mettre en place afin de ne pas bouleverser les instances jusqu'à leur prochain renouvellement.

Outre les sièges attribués de manière pérenne à partir des élections (sept pour la CGT, cinq pour la CFDT, cinq pour FO, deux pour SUD et un pour l'Unsa), il est prévu que toute organisation syndicale, justifiant au sein de la FPH d'une "influence réelle" (activité, expérience, implantation géographique), dispose d'un siège. A ce titre, la CFTC et la CFE-CGC conservent un siège.

De plus, dans ce dispositif transitoire, un siège est attribué à l'organisation syndicale la plus représentative des personnels de direction. Ce siège a été donné au Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS).
Le mandat des instances locales, notamment du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), expire le samedi 31 décembre 2011. Le décret nécessaire à l'installation des nouveaux CHSCT est dans le circuit de concertation interministérielle et les échéances devraient être tenues, a indiqué Raymond Le Moign.