Education thérapeutique : la législation avance

Un décret et un arrêté parus le dimanche 2 juin 2013 au Journal officiel mettent à jour le référentiel des compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient (ETP), et décrivent celles nécessaires à la coordination d'un programme.

En 2010, une série de textes sur l'éducation thérapeutique étaient parus, en application de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) de 2009 .  Un décret et un arrêté du 2 août 2010 définissaient 15 compétences nécessaires pour dispenser l'ETP. Ils s'appuyaient sur les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de 1998 sur l'ETP, en attendant la finalisation de travaux menés depuis la fin 2009 par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), expliquait la notice des deux nouveaux textes lors de leur mise à concertation.

Ces travaux étant achevés, les textes parus le dimanche 2 juin 2013(1) remplacent le référentiel de compétences de 2010 en le scindant en deux parties. L'une porte sur la dispensation de l'ETP, l'autre sur la coordination des programmes. Chacune décrit six "situations-clés" auxquelles correspondent des "buts", des "activités" et des "compétences". Ces éléments sont répartis dans trois domaines : technique, relationnel et pédagogique, et socio-organisationnel.

Selon le décret en Conseil d'Etat , les compétences techniques permettent de "favoriser une information utile du patient sur la maladie et le traitement, de fournir les éléments nécessaires au suivi et à l'organisation". Pour la coordination, ces compétences "sont adaptées à la conception des dispositifs d'intervention et d'analyse des données ainsi qu'à la stratégie d'animation des équipes".

Les compétences relationnelles et pédagogiques visent à "développer un partenariat avec les patients". Pour la coordination, elles "sont adaptées au développement des apprentissages et aux échanges au sein des équipes et avec les partenaires".

Les compétences organisationnelles consistent à "planifier des actions" et "conduire un projet" d'ETP. Pour la coordination, elles sont "adaptées à la planification et à l'évaluation des actions menées" et à "l'identification des canaux de communication les plus appropriés".

De la création d'un climat au retour d'expérience

En matière de dispensation de l'ETP, les six situations décrites par l'arrêté sont les suivantes:

• créer un climat favorable à l'éducation thérapeutique ;
• analyser avec le patient sa situation, ses pratiques de santé et convenir de ses besoins en ETP ;
• s'accorder, avec le patient et son entourage sur les ressources nécessaires pour s'engager dans un projet et construire avec lui un plan d'action ;
• se coordonner avec les différents acteurs de la démarche d'ETP pour déployer les activités ;
• mettre en oeuvre le plan d'action avec le patient et son entourage ;
• coévaluer avec le patient les pratiques et les résultats de la démarche.

S'agissant de la coordination de l'ETP, les six situations consistent à :

• constituer une équipe transversale autour d'une démarche d'éducation thérapeutique ;
• analyser le contexte et concevoir une démarche ;
• organiser et conduire une démarche ;
• animer et coordonner les acteurs de l'ETP, suivre le déroulement de la démarche ;
• évaluer et faire évoluer la démarche et les pratiques d'ETP ;
• communiquer sur l'expérience de l'équipe, par oral et par écrit.