Directeurs des soins : des élections professionnelles devraient être organisées début juin

Des élections professionnelles nationales pour les directeurs des soins devraient être organisées début juin dans le cadre du transfert de leur gestion au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG), a-t-on appris auprès du CNG.

L'article 11 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) confie la gestion du corps et la nomination des directeurs des soins au CNG et crée la possibilité de mise en recherche d'affectation ainsi que l'affectation sur liste d'aptitude et non plus par ordre de mérite, rappelle-t-on.

La gestion des directeurs des soins se faisait jusqu'à présent au niveau local, c'est-à-dire départemental ou interdépartemental, a précisé à l'APM la chef de projet sur la gestion nationale des directeurs des soins au CNG, Murielle Tanguy, en marge de la cérémonie des voeux de son organisme.

Elle a précisé que depuis juillet 2009, le CNG procédait à la collecte des données administratives grâce à un système d'information sécurisé. Ce premier recensement a permis de sortir une pré-liste des électeurs.

Cette liste est en cours de validation. Elle doit être contrôlée notamment par les opérateurs d'Etat de proximité, c'est-à-dire les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et futures agences régionales de santé (ARS), les conseillers techniques régionaux en soins infirmiers (CTRSI), a expliqué à l'APM la directrice générale du CNG, Danielle Toupillier. Cette liste doit ensuite être soumise aux syndicats afin de rectifier certaines situations en fonction notamment des promotions obtenues.

D'après Danielle Toupillier, les directeurs des soins seraient environ 900 et l'opération de recensement mobiliserait autour de 700 établissements.

Le calendrier prévisionnel fixe pour le moment la date du scrutin national au mardi 8 juin et le dépouillement au mercredi 9 juin. "Ça nous paraît extrêmement court", a observé Murielle Tanguy.

Ces élections permettront de désigner les représentants du corps pour la commission administrative paritaire nationale (CAPN).

Le CNG doit également rapatrier tous les dossiers des directeurs des soins, ce qui nécessitera un important travail d'archivage et d'informatisation.

Il prévoit de mettre en place une unité spécifique pour les directeurs des soins auprès de Murielle Tanguy. Un premier recrutement devrait avoir lieu en février, un autre en avril et un troisième à l'automne.

Parallèlement, le CNG travaille en collaboration avec la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) pour toiletter les textes a minima afin d'être opérationnel rapidement et respecter le délai fixé au jeudi 22 juillet pour le transfert de la gestion, a indiqué Danielle Toupillier.