Directeur des soins : nouvelle procédure d'évaluation probablement en juin

Les textes relatifs à l'évaluation des directeurs des soins devraient être soumis au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière jeudi 10 mars pour une mise en œuvre à partir de juin, a indiqué le Syncass-CFDT dans un communiqué daté du 13 janvier 2011.

Une réunion technique a eu lieu mercredi avec la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et le Centre national de gestion (CNG) sur les projets de décret et d'arrêté concernant l'évaluation des directeurs des soins. La maquette des supports d'évaluation a également été examinée.

On rappelle que l'arrêt de la notation et la mise en place de l'évaluation pour déterminer le montant du régime indemnitaire et l'inscription au tableau d'avancement des directeurs des soins est prévue dans le décret rénovant leur statut publié le 30 septembre 2011.

"Une rédaction consensuelle a été dégagée à l'issue des débats, d'autant qu'il s'agit essentiellement d'une actualisation du dispositif appliqué pour les directeurs d'hôpital et les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S)", indique le Syncass-CFDT. Le projet de décret et l'arrêté modifié seront soumis à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), avant présentation au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. "Ce calendrier permet une signature des ministres concernés, pour être applicable à la campagne d'évaluation qui s'ouvre en juin", note le syndicat. Le CNG devrait diffuser en juin aux établissements une note d'information sur la nouvelle procédure d'évaluation.

Le Syncass-CFDT insiste sur l'importance de la discussion sur la procédure d'évaluation en ce début d'année pour la rendre opérationnelle dès 2011 mais souligne que la négociation doit aussi porter sur le décret statutaire et le régime indemnitaire de ce corps, dont la gestion est devenue nationale en juillet 2010. "La DGOS a confirmé sa volonté et celle du cabinet (...) de réaliser une négociation complète, traitant bien de la dimension indiciaire et indemnitaire et d'obtenir un arbitrage interministériel favorable", rapporte le syndicat.

Le Syncass-CFDT indique par ailleurs que le texte traitant du régime indemnitaire des élèves directeurs des soins est en cours de signature.

Des primes 2010 versées au premier trimestre

S'agissant de la campagne de notation 2010, le CNG a envoyé la semaine dernière une note d'information indiquant que les notes définitives des directeurs de soins et les taux de primes de services ne pourraient être notifiés aux agents qu'au cours du premier trimestre 2011. "La reprise de gestion de la carrière des directeurs des soins en cours d'année (le 22 juillet 2010) a en effet eu pour conséquence, notamment, de modifier les conditions d'attribution du régime indemnitaire, et plus particulièrement de la prime de service", explique le CNG.

Cette prime était versée à des périodicités différentes sur l'année selon les établissements mais "il appartient désormais au CNG de fixer au titre de l'année 2010 la note définitive pour chaque directeur des soins, après péréquation nationale de l'ensemble des notations pour chacune des deux classes". Le CNG recommande aux établissements de verser une prime sur la base de celle de 2009, dont le montant sera réajusté par la suite.

Dans un communiqué diffusé mardi, le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS, ex-Syndicat national des cadres hospitaliers -SNCH) réclame une mesure similaire pour "un certain nombre de collègues directeurs d'hôpital et D3S", dont "les primes 2010 voire 2009 sont encore en souffrance".