Didier Sicard chargé d'une mission sur la fin de vie

Le Pr Didier Sicard, président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), va conduire une mission sur la fin de vie, a annoncé le 17 juillet 2012 François Hollande, lors d'une visite à la Maison médicale Notre-Dame du Lac, spécialisée dans les soins palliatifs.

Après une visite de près de deux heures dans l'établissement, où il a rencontré des soignants mais aussi des familles, le président de la République a tracé les grandes lignes de sa politique en matière de soins palliatifs et de fin de vie, en présence de la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, et de la ministre déléguée aux personnes âgées et à l'autonomie, Michèle Delaunay.

Sur la question du "droit à mourir dans la dignité", il a observé que la loi Leonetti d'avril 2005 autorisait déjà des personnes à refuser un traitement et souligné que cette mesure avait été "un grand progrès". Il a également noté qu'elle donnait le droit aux médecins d'interrompre des traitements jugés inutiles.

Estimant qu'il n'y avait donc plus en France de "légitimation de l'acharnement thérapeutique", François Hollande a indiqué que les malades et les familles devaient bien connaître leurs droits existants. "Nous ferons tout ce qui sera possible de faire pour rendre plus clairs les droits déjà prévus dans nos lois", a-t-il indiqué. "De la même manière, nous devrons appliquer les dispositions de la loi Leonetti, notamment sur les soins palliatifs", a ajouté le chef de l'Etat en souhaitant une augmentation de l'offre dans ce domaine, pas seulement à l'hôpital mais aussi à domicile ou dans les structures qui accueillent des personnes âgées.

"Faut-il aller plus loin dans les cas exceptionnels où l'abstention thérapeutique ne suffit pas à soulager les patients aux prises avec une douleur irréversible qui appelle un acte médical assumé, au terme d'une décision partagée et réfléchie?", a demandé François Hollande qui n'a pas employé le terme d'euthanasie lors de son discours d'une vingtaine de minutes. Poser cette question conduit à ouvrir un "débat" qui peut donner lieu à de "multiples réponses", a-t-il estimé.

Considérant que ce débat "mérite d'être engagé" mais qu'il devait se faire dans "l'apaisement", il a annoncé qu'un "travail de réflexion, de concertation et d'information" allait être conduit, sous la responsabilité du Pr Didier Sicard. A partir de ces propositions qui devraient être remises en fin d'année, le CCNE sera saisi et aura à délibérer dans le cadre de ses attributions, a-t-il ajouté.

Médecin, âgé de 74 ans, Didier Sicard a été professeur de médecine interne de 1978 à 2006, chef du service de médecine interne, de 1993 à 2004, consultant (2004-07) puis médiateur (depuis 2007) à l'hôpital Cochin (AP-HP, Paris). Il a été coordinateur de la prise en charge du sida au centre d'information et de soins de l'immunodéficience humaine de Paris Centre (1990-99), président de la commission consultative de transfusion sanguine (1991-93), conseiller médical du directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (1993-97) et vice-président de l'Université Paris V-René Descartes (1997-99). Didier Sicard a également a été président, de 1999 à 2008, du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), dont il est devenu depuis président d'honneur. En 2008, il a présidé le comité d'experts de l'Institut des données de santé (IDS). Il est par ailleurs membre de la Société française de médecine interne, depuis 1978, et du conseil d'administration de l'Institut Pasteur, depuis 2000.

Satisfaction de professionnels

Interrogé en amont de cette annonce, le Pr Régis Aubry (CHU de Besançon), directeur de l'Observatoire national de la fin de vie et membre du CCNE, a salué l'annonce faite par François Hollande de désigner Didier Sicard à la tête de la mission. Le Pr Sicard est "un homme sage" qui "aura une vision distanciée", a estimé Régis Aubry qui devrait faire lui-même partie de cette nouvelle mission. Il a considéré que le choix du thème de la fin de vie pour ce premier déplacement santé (hormis sa visite à l'hôpital Percy de Clamart au chevet de militaires) du nouveau président de la République montrait que la question des soins palliatifs était "vue comme un enjeu de politique de santé".

Pour Régis Aubry, l'enjeu sur ce thème est aujourd'hui: "Comment peut-on éviter une surmédicalisation de la fin de vie?" et "comment appréhender les questions éthiques?". Le développement de structures hospitalières de soins palliatifs constitue "un aspect que l'on doit traiter", mais il faut aussi porter de l'attention sur la manière de "fluidifier" davantage le parcours de santé, de "décloisonner" le système afin d'aider les personnes en fin de vie à rester à leur domicile, a-t-il expliqué.

Le nouveau président de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap), Vincent Morel, a indiqué qu'il partageait le point de vue du Pr Aubry sur la nécessité de décloisonner le système et de favoriser le maintien de personnes à leur domicile. "Il faut continuer de développer les structures spécialisées de soins palliatifs, comme les services hospitaliers ou les équipes mobiles, mais il faut aussi que ces services travaillent avec le domicile", a-t-il estimé. Pour lui, la mise en place de la mission va également permettre de "prendre le temps d'une réflexion" sur les questions de fin de vie.

A la question de savoir si la loi Leonetti d'avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie devait être revue, il a estimé que des "pistes d'amélioration" pouvaient être envisagées, sans qu'elles ne conduisent à "franchir la ligne de la dépénalisation de l'euthanasie", par exemple pour éviter "l'acharnement thérapeutique", ou associer davantage la communauté soignante au déclenchement de la procédure collégiale en vue de l'arrêt éventuel des traitements d'un patient.