Dialyse péritonéale en Ehpad : nouveau décret pour les IDEL

Les actes de dialyse péritonéale réalisés par les infirmiers libéraux en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) seront désormais pris en charge sur l'enveloppe soins de ville, selon un décret paru le 23 novembre 2011 au Journal officiel

Jusqu'à présent, les frais liés à ces actes étaient imputés sur le forfait soins des Ehpad. La notice accompagnant le décret explique que cela constituait "un obstacle à l'orientation des résidents vers cette modalité d'épuration extrarénale ou à l'admission en Ehpad de patients présentant une insuffisance rénale terminale" traitée par dialyse péritonéale.

Le décret exclut désormais "ces frais du périmètre du forfait soins des Ehpad" et les fait imputer sur les soins de ville.

Lors de la concertation sur le projet de décret au cours de l'été, le ministère de la santé avait souligné que, du fait de l'imputation sur le forfait soins, "les résidents [étaient] souvent orientés vers les centres d'hémodialyse, occasionnant une prise en charge plus coûteuse".

Un rapport au Premier ministre qui accompagnait ce projet de décret estimait le gain financier lié au transfert sur les soins de ville à 5,5 millions d'euros.

La notice du décret paru le 23 novembre 2011 rappelle que la dialyse péritonéale "nécessite, lorsque le patient n'est pas autonome, au moins trois fois trente minutes par jour de soins infirmiers, sept jours sur sept. Elle implique donc des moyens humains importants en personnel formé."

Le texte est entré en vigueur le 24 novembre 2011.