Des clés pour mieux détecter la maltraitance des enfants

Depuis 1989, les Nations Unies oeuvrent pour la protection enfantine. À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 2014, il est nécessaire de rappeler que les soignants sont en première ligne pour garantir le  bien être des enfants et signaler la maltraitance quand elle advient.

Chaque année, la Journée internationale des droits de l'enfant est célébrée le 20 novembre, date anniversaire de la signature de la Convention internationale des droits de l'enfant destinée à les protéger au mieux. À cette occasion, la Haute Autorité de Santé (HAS) souligne, dans ses dernières recommandations, l'importance de savoir repérer les cas de maltraitance. En France, la maltraitance des enfants est mal connue et sous déclarée par les médecins ; seuls 5 % des signalements proviennent du secteur médical. Pourtant, on estime que 10 % des enfants victimes de maltraitance le sont dans les pays à haut revenus, et aucune catégorie sociale n'est épargnée.

Les professionnels de santé dans leur ensemble (en particulier aussi les infirmières scolaires et des secteurs de la pédiatrie) ont un rôle important à jouer dans le repérage et le signalement de la maltraitance infantile. Les brûlures, fractures ou ecchymoses font partie des signes qui doivent alerter, mais pas que ; le comportement de l'enfant et l'attitude des parents sont aussi à prendre en compte. Face à un risque de maltraitance ou à un enfant en danger immédiat, le professionnel de santé doit réagir et ce même s'il n'est pas certain de la maltraitance. La réaction du soignant dépend du risque pour l’enfant :

• en cas d’urgence vitale, il faut appeler le Samu centre 15 pour le transfert de l'enfant à l'hôpital qui doit faire le signalement. S'il existe un risque de danger important, il faut organiser l'hospitalisation et alerter le procureur de la République, via le Tribunal de grande instance (TGI) ;
• en cas de doute, le soignant ne doit pas rester seul et doit se faire conseiller par d’autres professionnels, de santé ou de la protection de l’enfance.

Malheureusement, des freins, notamment dus au manque de formation, à la crainte d'un signalement abusif ou au manque de confiance dans les services sociaux, persistent. Notons également que le professionnel signalant le risque de maltraitance est rarement mis au courant de l'avenir de l'enfant. Pourtant, comme le stipule l'Article R4312-7 du Code de la Santé Publique, si un infirmier ou une infirmière discerne dans l'exercice de sa profession qu'un mineur est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en oeuvre les moyens les plus adéquats pour le protéger, en n'hésitant pas, si cela est nécessaire, à alerter les autorités médicales ou administratives compétentes lorsqu'il s'agit d'un mineur de quinze ans. Ainsi, il ne s'expose pas à des poursuites ou sanction pour violation du secret professionnel s'il signale un cas de maltraitance. En revanche, il s'expose à de lourdes peines s'il ne le fait pas.

Fiche mémo de la HAS - Repérage et signalement de la maltraitance des enfants

25 années de progrès

Pour valoriser cette journée, l'UNICEF France, avec France Télévisions, a mis en ligne 17 vidéos mettant en scène des enfants venant de différents pays (France, Niger, Cambodge, Maroc...) qui revendiquent leurs droits et dont les histoires ne laissent pas indifférents, notamment celle de Karuna, âgée de 13 ans et qui vit au Cambodge. Elle raconte : mes parents se disputaient ; ils se sont donc séparés. Ma mère était triste après cette séparation et s'est mise à boire. Je devais travailler pour faire vivre ma mère et n'allais donc pas à l'école. Je dois pouvoir faire des études pour m'en sortir et trouver du travail. Il faut que les grandes personnes sachent que les enfants ont des droits et notamment celui de donner leurs avis. Je ne veux pas que les grands méprisent les petits ; qu'ils forcent les enfants à travailler et les utilisent pour des travaux pénibles ou qu'ils les vendent.

Voir l'ensemble des vidéos « Des droits pour grandir »

L'UNICEF relève qu'en 25 ans, des progrès non négligeables ont été faits pour garantir les droits de l'enfant. Ainsi :

• la mortalité infantile (moins de cinq ans) a été réduire de près de 50 % ;
• deux fois plus d'enfants de moins de onze ans sont désormais scolarisés ;
• le nombre d'enfants forcés de travailler a diminué d'un tiers depuis 2000.

Par ailleurs, 2,3 milliards de personnes supplémentaires ont accès à une source sûre d'eau potable, le nombre de cas de polio a diminué de plus de 99 % et la part de personnes vivant avec moins de un euro par jour est passée de 47 % à 20 %.

De plus, ce 20 novembre 2014, la France signe à New-York le 3e protocole relatif à la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Un symbole fort en ce jour du 25e anniversaire de la CIDE, un événement majeur pour les enfants en France, qui pourront saisir directement l’ONU, en cas de violation de leurs droits, déclare Michèle Barzach, présidente de l'UNICEF France. Il faudra néanmoins que le Parlement autorise la ratification par le Président de la République pour que celui-ci entre en vigueur en France, prévient-elle.

Toutefois, il reste des efforts à fournir puisque dans le monde, près de trois millions de nouveau-nés meurent chaque année de causes évitables, 168 millions d'enfants sont forcés de travailler et 230 millions d'enfants de moins de cinq ans n'ont pas été enregistrés à la naissance ce qui les prive d'un accès à la santé, à l'éducation et aux services sociaux de base.

Aurélie TRENTESSE  Journaliste Infirmiers.com aurelie.trentesse@infirmiers.com  @ATrentesse