Décrète :
- Art. 1er. - L'article 1er du décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié susvisé est complété par les dispositions suivantes :
- Art. 2. - L'article 2 du décret n° 81-306 du 2 avril 198 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
- Art. 3. - Les dispositions du présent décret sont applicable aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 1992.
- Art. 4. - A compter de la date de publication du présent décret le mot « élève » et les mots « école d'infirmiers » son respectivement remplacés par le mot « étudiant » et les mot « centre de formation en soins infirmiers » dans tout acte administratif en comportant la mention.
- Art. 5. - Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
- Art. 6. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 1992.
Par le Premier ministre :
ÉDITH CRESSON
Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
JEAN-LOUIS BIANCO
Par le Premier ministre :
ÉDITH CRESSON
Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
JEAN-LOUIS BIANCO
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