LEGISLATION

Décret n° 2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002

Publié le 13/07/2009

Décret n° 2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Fait à Paris, le 11 mai 2007.

    Par le Premier ministre :
    Dominique de Villepin
    Le ministre de la santé et des solidarités,
    Philippe Bas
    Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Thierry Breton
    Le ministre de la fonction publique,
    Christian Jacob
    Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
    Jean-François Copé

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