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Décès suspects au CH de Bayonne : les ministres saisissent l'Igas

Publié le 12/08/2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand, et la secrétaire d'Etat chargée de la santé, Nora Berra, ont annoncé jeudi avoir saisi l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) d'une enquête administrative au centre hospitalier (CH) de la Côte basque à Bayonne à la suite de décès suspects de plusieurs patients en fin de vie au sein de l'établissement.

Dans un communiqué, les deux ministres indiquent avoir "pris connaissance de l'ouverture d'une enquête préliminaire sur les conditions du décès de personnes hospitalisées en fin de vie signalées par des soignants du centre hospitalier de la Côte basque à Bayonne", au service des urgences.

La direction de l'établissement a indiqué dans un communiqué jeudi en fin de matinée qu'une information judiciaire sur ces faits avait été diligentée par le procureur de la République de Bayonne qu'elle avait saisi après avoir été alertée par des soignants. L'établissement précisait qu'un médecin de l'établissement était auditionné par les enquêteurs.

Le quotidien Sud-Ouest signalait jeudi sur son site internet le placement en garde à vue d'un urgentiste de l'établissement tandis que des investigations étaient conduites sur les circonstances du décès le 3 août d'une patiente de 92 ans, au lendemain de son admission aux urgences.

Le parquet de Bayonne n'était pas joignable jeudi en fin d'après-midi pour confirmer ces éléments.

Parallèlement à cette enquête judiciaire, l'Igas devra "analyser le fonctionnement de l'établissement, les procédures de contrôle interne et la prise en charge des patients dans le service concerné", précise le communiqué ministériel. Le rapport de la mission est attendu dans un délai de deux mois, soit d'ici la mi-octobre.

Par ailleurs, Xavier Bertrand et Nora Berra "expriment leur soutien aux familles des personnes concernées" et "souhaitent que les équipes puissent continuer à travailler dans la sérénité pour l'intérêt et la sécurité des patients pris en charge dans cet établissement".

"L'établissement est et sera totalement coopératif avec la justice ainsi qu'avec la mission Igas diligentée par le ministère de la santé, et souhaite que toute la lumière soit faite", souligne la direction du CH de la Côte basque dans un second communiqué diffusé à la suite d'un point presse tenu dans l'après-midi.

"La direction, la communauté médicale et l'ensemble du personnel sont bouleversés par cette situation", indique la direction dans un communiqué, précisant qu'une cellule d'appui psychologique a été mise en place pour le personnel du service des urgences et que les familles des personnes concernées ont été prévenues.

La direction de l'établissement, qui affirme avoir "toute confiance dans la qualité du travail de ses équipes", insiste pour que la présomption d'innocence soit respectée tant que la procédure judiciaire est en cours.


Source : infirmiers.com