Début du procès de la Clinique du sport

Le procès de trois médecins mis en cause dans l'affaire de contaminations nosocomiales par la bactérie Mycobacterium xenopi à la Clinique du sport à Paris débute mardi et va durer près d'un mois à raison de trois audiences par semaine.

Ce procès est l'aboutissement d'une instruction particulièrement longue puisqu'elle a duré 12 ans. Et il survient pour certains patients 18 à 20 ans après leur contamination.

Les trois médecins renvoyés devant le tribunal correctionnel sont les Drs Didier Bornert, Patrick Béraud et Pierre Sagnet, pour "blessures involontaires ayant entraîné des incapacités totales de travail de plus de trois mois", "tromperie sur la qualité substantielle d'une prestation de service" et, pour le Dr Sagnet uniquement, "non assistance à personne en péril".

Face à eux, 17 personnes touchées ainsi que la Caisse régionale d'assurance maladie (Cram) d'Ile-de-France sont parties civiles.

L'affaire a débuté en septembre 1997, lorsqu'il a été dévoilé que des personnes, opérées du dos à la Clinique du sport à Paris par une technique chirurgicale appelée nucléotomie percutanée, ont été contaminées lors de l'intervention par une bactérie nommée Mycobacterium xenopi et que de nombreuses autres personnes risqueraient d'avoir été infectées.

Au moment de cette annonce, une trentaine de personnes étaient connues pour être infectées. Mais au total, le rappel de patients permettra d'identifier une soixantaine de personnes infectées par M. xenopi. La quasi-totalité avait été opérée du dos mais trois patients avaient été contaminés à la suite d'une autre intervention - une opération au niveau du genou.

Ces infections sont liées à des interventions qui ont eu lieu entre janvier 1988 et juin 1993. Le lien entre la présence de M. xenopi et les opérations à la Clinique du sport a donc été fait tardivement, plusieurs années après, grâce à des médecins de l'hôpital de la Croix-Saint-Simon à Paris, dont le service de chirurgie infectieuse a opéré la majorité des patients pour des complications de l'infection.

Mycobacterium xenopi, bactérie de la même famille que l'agent de la tuberculose, est fréquente dans l'environnement mais habituellement non pathogène. Mais, introduite dans des tissus osseux à la faveur des interventions par voie percutanée, cette bactérie a provoqué des tuberculoses osseuses, maladie caractérisée par une destruction osseuse progressive, en l'occurrence une destruction des vertèbres pour les patients opérés du dos.

L'introduction de la bactérie dans les tissus osseux s'est faite par des instruments chirurgicaux qui, lors de la procédure de stérilisation à froid, ont été rincés avec de l'eau. Or le circuit d'eau de la clinique était contaminé par M. xenopi. Il y a eu également des réutilisations de matériels à usage unique.

Très rapidement, des patients se sont regroupés dans l'Association des victimes de xenopi - qui, par la suite, élargira son champ d'action à l'ensemble des infections nosocomiales, en se rebaptisant Le Lien - et plusieurs plaintes ont été déposées.

Déficit d'information

Outre la contamination elle-même et le défaut de stérilisation, il est reproché à la clinique de n'avoir pas informé les personnes à risque au moment où elle a eu connaissance du problème, en 1993. De plus, des patients ont affirmé être revenus à la clinique après leur opération en se plaignant de douleurs dans le dos et avoir été renvoyés chez eux sans diagnostic ni traitement.

Or, l'infection évolue avec des symptômes qui s'aggravent progressivement mais l'aggravation peut être stoppée par un traitement antibiotique. Le non rappel et la non information des patients, en permettant à la maladie de progresser durant plusieurs années, a constitué une perte de chances pour les patients qui auraient pu être repérés et traités plus tôt et avoir moins de séquelles.

Le bon diagnostic a en effet été fait souvent très tardivement, les patients ayant vécu durant plusieurs années avec des douleurs dont les médecins ne comprenaient pas l'origine et les mettaient souvent sur le compte de causes psychologiques. L'une des personnes touchées, Béatrice Ceretti, a raconté dans un livre qu'avant qu'une radiographie -demandée par elle- finisse par montrer la destruction de sa colonne vertébrale, les médecins lui prescrivaient des anxiolytiques et lui conseillaient d'aller vivre à la campagne pour être moins stressée!

Les plaintes en 1997 ont conduit à l'ouverture d'une information judiciaire et à la nomination d'une juge d'instruction. Mais l'instruction, à la faveur de multiples changements de juge, durera 12 ans.

Entre temps, la plupart des patients ont reçu des indemnisations de l'assureur de la clinique, AXA, dans le cadre d'une procédure amiable. Quelques victimes n'ont pas accepté la procédure amiable et quelques autres avaient accepté la procédure mais ont vu leur dossier remis en cause par les experts. Ils feront donc des demandes d'indemnisation dans le cadre du procès.

Cinq personnes avaient été mises en examen au cours de l'instruction mais seulement trois sont finalement renvoyées devant la 31ème chambre correctionnelle par le juge d'instruction Sophie Clément.

Didier Bornert a opéré la grande majorité des patients infectés. Patrick Béraud et Pierre Sagnet ont également opéré plusieurs patients. Pierre Sagnet était par ailleurs le directeur de la clinique à l'époque et à ce titre, avait un rôle à jouer dans l'information des personnes à risque, ce qui explique qu'il soit aussi renvoyé pour "non assistance à personne en péril".

L'enquête avait également mis en évidence une implication des autorités sanitaires (Direction générale de la santé (DGS) et Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass)) dans l'insuffisance d'information et le rappel pour analyse d'un nombre insuffisant de patients. La DGS aurait été informée de l'absence d'information d'une partie des personnes potentiellement à risque en 1995, deux ans avant que n'éclate l'affaire, puis de nouveau en 1996.

La direction ministérielle s'était défendue en affirmant que l'information des patients était du ressort de la clinique. Une plainte avait été déposée par des victimes contre les responsables de la DGS de l'époque, mais in fine aucun n'a été mis en examen.

PARIS, 6 octobre 2009 (APM)