PPL Valletoux : le statut d'infirmier référent adopté par les députés

François Braun l’avait promis ; l’Assemblée nationale l’a acté. Comme annoncé, les députés ont voté dans la soirée du 15 juin la création pour les infirmiers libéraux (IDEL) du statut d’infirmier référent pour les patients en affection de longue durée (ALD), au cœur d'un amendement transpartisan (NUPES et Horizons). Plus largement, c’est la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, portée par Frédéric Valletoux (Horizons) qui a reçu l’approbation des élus, par 37 voix pour, 4 contre et 25 abstentions (sans prévoir la régulation des installations des médecins, rejetée par les députés).

Valoriser le rôle des infirmiers et fluidifier les parcours

L’amendement concernant le statut d’infirmier référent entend « renforcer la coordination des soins, pour davantage d’efficacité du système de soins et une réponse plus adaptée aux besoins des patients. » Autre avantage attendu : fluidifier les parcours de soins, dans un contexte de désertification médicale. Surtout, le statut d’infirmier référent doit permettre de « valoriser le rôle des infirmiers et infirmières en tant qu’acteurs essentiels de la prise en charge des patients ».  

Concrètement, les patients ayant recours à un infirmier libéral pourront le désigner comme référent, avec l’accord de celui-ci et avec obligation de le déclarer auprès de leur gestionnaire de régime d'assurance maladie. L'infirmier aura ensuite pour mission d’assurer le suivi paramédical et la coordination des soins, toujours en lien avec le médecin traitant. Pour les moins de 16 ans, « l’un au moins des deux parents ou le titulaire de l’autorité parentale choisit l’infirmier référent et l’indique à l’organisme gestionnaire », précise le texte. Les missions, elles, seront définies plus précisément ultérieurement par décret.

"Un pas en avant énorme"

« L’Ordre infirmier se félicite de l’adoption » du texte, a aussitôt réagi l’institution dans un communiqué. Il faut dire que la création du statut d’infirmier référent faisait partie de ses propositions, soumises lors de la dernière campagne présidentielle et faisait l'objet d'une forte attente de la profession. « L’adoption de cet amendement constitue une réelle avancée pour les plus de 700 000 patients en ALD et sans médecin traitant », poursuit-elle. « L’Ordre restera vigilant à la traduction de cette avancée sur le terrain et à la mise en œuvre réelle des dispositions de la loi, au service des patients. »  

De satisfaction, il est également question au sein de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), qui voit dans la création de ce statut un « un pas énorme pour les IDEL et une reconnaissance importante de leur rôle dans le système de santé ». Elle juge la mesure capable d’assurer « un meilleur déploiement de la prévention et de l’éducation en santé au domicile des patients », rappelant que la prise en compte de leur environnement psycho-social en « potentialise l’efficacité. » « La FNI appelle désormais les sénateurs à rejoindre le pragmatisme des députés et à mesurer la portée de cet amendement historique », conclut-elle. La proposition de loi Valletoux doit en effet désormais être examinée au Sénat.