Circulaire DREES/BPS n° 2003-51 du 3 février 2003 relative à l'enquête auprès des centres de formation aux professions de la santé et de l'action sociale

• d'établir la liste et de dénombrer les centres en fonctionnement à la rentrée 2002 ;
• de mettre à jour le fichier FINESS ;
• de comptabiliser  les étudiants  ou élèves en  formation et d'étudier certaines caractéristiques de cette population : sexe, âge, niveau de formation générale, modes de prise en charge financière, redoublements, etc. ;
• d'établir la statistique des diplômes délivrés en 2002 ;
• de dénombrer le personnel d'encadrement.

• Professions de sage-femme et professions paramédicales : sages-femmes, infirmiers diplômés d'Etat, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, techniciens en analyses biomédicales, manipulateurs d'électro-radiologie médicale, auxiliaires de puériculture, aides-soignants, infirmiers-anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire, puéricultrices, cadres sages-femmes et cadres de santé.

• Professions sociales : assistants de service social, éducateurs spécialisés, éducateurs techniques spécialisés, moniteurs-éducateurs, aides médico-psychologiques, éducateurs de jeunes enfants, conseillères en économie sociale familiale, techniciens de l'intervention sociale familiale (ex-travailleuses familiales), aides à domicile, auxiliaires de vie sociale et formation supérieure de travail social.

    Le service statistique de la DRASS diffuse les questionnaires auprès des centres de formation. Il veille, en collaboration avec les services de tutelle de la DRASS, et des DDASS pour certaines formations, à ce que la totalité des centres en fonctionnement soient enquêtés. Il est nécessaire que cette enquête soit l'occasion d'une collaboration et d'échanges d'informations entre ces divers services. Les diplômés qui n'ont pas été présentés par un centre de formation (candidats libres, diplômes par équivalence...) seront recensés directement auprès des services compétents.
    Les modalités de l'enquête sont détaillées dans l'annexe technique à cette circulaire. Si les concepts et définitions présentés dans cette annexe valent pour toutes les DRASS quel que soit le mode de recueil des données mis en oeuvre (individuel ou non), certaines de ces modalités en revanche ne concernent que les DRASS qui mèneront l'enquête sous sa forme traditionnelle (questionnaires papier et données agrégées).
    Au cas où des difficultés se présenteraient, vous voudrez bien en avertir Mme Schreiber (Amandine), tél. : 01-40-56-80-77.

• lorsqu'un centre de formation vient de fermer et avait encore des inscrits l'an passé, il doit encore être recensé au titre des diplômes délivrés en 2002 ;
• a direction générale de l'action sociale rappelle que les étudiants éducateurs techniques spécialisés et aides médico-psychologiques, ainsi que les 4e année d'éducateurs spécialisés, sont tous en cours d'emploi mais que les étudiants assistant(e)s de service social ne le sont jamais. En outre, les études pour le diplôme de technicien de l'intervention sociale familiale (ex-travailleuse familiale) se font maintenant sur dix-huit mois et on recensera les étudiants en 1re et 2e année d'études.

• La disquette ainsi que les fiches spécifiques aux centres de préparation au CAFAD et aux instituts de formation des cadres de santé, accompagnées des remarques éventuelles relatives aux résultats de l'enquête, seront envoyées aux ministères des affaires sociales, du travail et de la solidarité, et de la santé, de la famille et des personnes handicapées, DREES, bureau BPS, pièce 2048, 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.

• Un exemplaire des éditions des formations de la santé et des formations sociales sera envoyé au rectorat de l'académie, service statistique rectoral.

• Pour les formations de la santé uniquement, la mise à plat des centres de formation du département, accompagnée des tableaux de totalisation, sera adressée aux différentes DDASS de la région (« à l'attention du correspondant statistique »).

• les raisons sociales et adresses d'un centre de formation doivent être libellés de la même manière pour toutes les disciplines qui sont enseignées, en respectant autant que possible les informations de FINESS ;
• le statut juridique doit concorder avec celui de FINESS.

Voir tableau ci-dessous.

Nombre total de DPAS délivrés en 2002 (y compris par équivalence) :

Centres de formation agréés (joindre la liste).

1. Cf. circulaire DREES relative à l'enquête auprès des centres de formation aux professions de la santé et de l'action sociale sous tutelle des ministères des affaires sociales, du travail et de la solidarité, et de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
2. Cette fiche doit être retournée avec le questionnaire à la DRASS. - Service statistique. Celle-ci l'adressera à son tour à la DREES pour l'exploitation nationale.
3. Cette fiche sera retournée à l'échelon statistique de la DRASS avec le questionnaire pour être communiquée à ses services gestionnaires et à la DREES.