Catégorie A en vue pour les infirmiers de la fonction publique d'Etat

Trois projets de décret soumis à concertation, préparent le passage en catégorie A de quelque 8.600 infirmiers de la fonction publique d’État (FPE). Ces textes ont été présentés au Conseil supérieur de la fonction publique d’État (CSFPE) le 23 mars 2012, et doivent être visés par le Conseil d’État pour pouvoir paraître.

Ils concernent les infirmiers de l'éducation nationale (un peu plus de 8.100 agents en 2011), ceux des administrations de l’État (un peu moins de 400), de la défense (autour de 80) et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse (37 agents au 20 février 2012). Les effectifs sont détaillés dans un tableau joint aux projets d'arrêté.

Ces quatre corps relèvent actuellement de la catégorie B. Alors que les infirmiers de la fonction publique hospitalière (FPH) se sont vu proposer en 2010 un reclassement en catégorie A dans le cadre de la reconnaissance du diplôme d’État au grade de licence, ce n'est pas encore le cas pour ceux de la FPE et de la fonction publique territoriale (FPT).

Le premier des trois projets de décret prévoit de créer trois nouveaux corps d'infirmiers en catégorie A. L'un serait "à vocation interministérielle", un autre accueillerait les infirmiers de la défense, et le troisième ceux de l'éducation nationale.

L'objectif a été d'instaurer "la même structure de carrière" que pour les infirmiers de soins généraux de la FPH ayant opté pour la catégorie A, explique le rapport de présentation accompagnant le texte.

Chacun des trois nouveaux corps est découpé en deux grades (d'infirmier et d'infirmier hors classe), présentant le même nombre d'échelons et les mêmes bornages indiciaires que les deux premiers grades des infirmiers de la FPH. Les agents bénéficieraient eux aussi de deux reclassements automatiques, au 1er juillet 2012 et au 1er juillet 2015.

Les grilles présentent quelques différences avec celles de la FPH. Dans le grade d'infirmier, en particulier, une distinction entre classe normale et classe supérieure est maintenue pour "une période maximale de 10 ans". Passé ce délai, les deux classes devraient fusionner.

A la parution du décret, la quasi-totalité des infirmiers de la FPE devraient être reclassés dans les trois nouveaux corps, au grade d'infirmier. Les infirmiers de classe supérieure seraient promus plus tard au grade d'infirmier hors classe.

Un cas particulier est prévu pour les 37 infirmiers pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse. Actuellement classés en catégorie active, ils bénéficient de conditions plus favorables pour le départ à la retraite. Un droit d'option doit leur être proposé sur le même principe que les infirmiers de la FPH. Au-delà d'un délai de six mois après parution du décret, les agents ayant choisi la catégorie A (et donc la perte de la catégorie active) pourraient intégrer le nouveau corps interministériel. Ceux ayant choisi de rester en catégorie B resteraient dans un corps placé en voie d'extinction.

Le deuxième projet de décret, qui modifie celui du 22 août 2008, détaille l'échelonnement indiciaire des nouveaux corps. Après les deux reclassements, au 1er juillet 2015, les indices bruts devraient se situer entre 379 et 730. Cela représente, sur la base des points d'indice actuels, des traitements bruts mensuels (hors primes, notamment) compris entre 1.600 et 2.800 euros environ, note-t-on.

Le troisième texte, modifiant le décret du 23 novembre 1994, aménage le statut des infirmiers pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse qui choisiraient de rester en catégorie B. Leur structure de carrière serait la même que celle des infirmiers de soins généraux qui ont opté pour le maintien dans catégorie.

Le bornage indiciaire serait compris entre 350 et 675, indique le rapport de présentation. Cela correspond à des traitements bruts compris entre 1 500 et 2 600 euros environ, précise-t-on.

"Une avancée décisive" pour les syndicats

Dans un communiqué du 26 mars 2012, deux syndicats représentant les infirmiers de l'éducation nationale ont salué la présentation des projets de décret au Conseil supérieur de la FPE, annonçant leur publication prochaine.

"Pour les personnels de l'éducation nationale, c'était incontestablement un vrai sujet prioritaire tant le sentiment d'injustice était présent chez nos collègues depuis 2010", date du début de la réforme dans la FPH, assurent le Syndicat national des infirmières conseillères de santé (Snics-FSU) et le Syndicat national des infirmières éducatrices de santé (Snies-Unsa éducation).

Ils rappellent qu'ils ont organisé "cinq manifestations nationales à Paris en deux ans" pour réclamer la catégorie A. Ils saluent le décret comme "une avancée décisive", tout en regrettant que plusieurs de leurs propositions n'aient pas été retenues par le gouvernement.