Belgique : les études d'infirmier bientôt en 4 ans ?

Afin de se conformer à la directive européenne 2013/55/UE, les études pour devenir infirmier en Belgique pourraient passer de trois à quatre ans.

Actuellement, la formation pour devenir infirmier (ex-A1) est de trois ans, mais cela devrait passer à quatre ans d'études en Fédération Wallonie-Bruxelles. La raison ? Se conformer à une nouvelle directive européenne, a indiqué Jean-Claude Marcourt, ministre de l'Enseignement supérieur. Il paraît évident que trois années d'études ne suffiront plus et qu'il n'y a pas d'autre choix que de passer à quatre années afin de permettre aux infirmières de suivre le quota de stages requis par la directive, a indiqué le ministre lors d'une séance au parlement, suite à une question d'actualité de la députée Isabelle Moinnet (cdH).

Exercer dans toute l'Europe

En effet, en 2013, une directive européenne relative aux normes minimales de formation des infirmiers a été adoptée afin de leur permettre d'exercer partout en Europe.

En Belgique, l'enseignement supérieur et les formations liées sont des compétences qui relèvent des différentes Communautés. Dès lors, celles-ci ont jusqu'au 18 janvier 2016 pour adapter le cursus des formations des infirmiers afin de le conformer à la directive européenne. Jean-Claude Marcourt a également affirmé que l'affaire était en train d'être débattue au parlement fédéral, et plus précisément au sein du conseil fédéral de l'art infirmier. Les conclusions du dossier sont attendues pour le mois de mars 2015. L'Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES) sera ensuite chargée de proposer un nouveau cursus concernant la Fédération Wallonie-Bruxelles, sur base des résultats obtenus par le conseil. Toutefois, le nouveau cursus d'étude et de formation ne devrait pas être effectif avant la rentrée de 2016-2017.

Minimum 4.600 heures

Voici le critère imposé par la directive européenne : un minimum de 4.600 heures d'enseignement théorique et clinique, avec au minimum la moitié des heures consacrées à la pratique clinique. Un seuil qui n'est actuellement pas atteint en Wallonie et à Bruxelles. « A l'heure actuelle, la formation de bachelier en soins infirmiers en Fédération Wallonie-Bruxelles compte 1.515 heures de formation clinique (décret du 18 juillet 2008) et ne répond donc pas à ces exigences minimales », a indiqué Cécile Dury, présidente de l'Association des Infirmiers de Namur-Luxembourg dans les pages du journal Le Soir en mars 2014.

D'après le ministre Marcourt, c'est donc en toute logique qu'une année d'études supplémentaire doit être ajoutée aux futurs infirmiers. Mais il souhaite également organiser une concertation avec les responsables de la formation des infirmiers brevetés (ex-A2) en Fédération, en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale.

Directive portant sur la qualification professionnelle du personnel infirmier

La directive européenne 2013/55/UE (PDF) a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 20 novembre 2013. Cette nouvelle directive modifie la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (« règlement IMI »).

La nouvelle directive a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 28 décembre 2013 et est entrée en vigueur le 17 janvier 2014.

Cela étant, les États membres de l'Union européenne ont deux ans pour transposer la directive dans leur droit national. Ainsi, la date limite pour transposer la directive est le 18 janvier 2016. Cette directive contient deux innovations importantes concernant la carte professionnelle européenne et les principes communs de formation. En effet, la directive renforce les obligations des États membres en matière d'échange d'informations relatives à l'autorisation d'exercer dans un autre État membre ainsi que de la formation minimale requise.

En ce qui concerne la formation d'infirmier responsable de soins généraux, la directive prévoit que cette formation doit viser à atteindre les compétences minimales suivantes :

• la compétence de diagnostiquer de façon indépendante les soins infirmiers requis ;
• la compétence de collaborer de manière effective avec d'autres acteurs du secteur de la santé, ce qui inclut la participation à la formation pratique du personnel de santé ;
• la compétence de responsabiliser les individus, les familles et les groupes afin qu'ils adoptent un mode de vie sain et qu'ils se prennent en charge ;
• la compétence d'engager de façon indépendante des mesures immédiates destinées à préserver la vie et d'appliquer des mesures dans les situations de crise ou de catastrophe ;
• la compétence d'apporter de façon indépendante des conseils, des indications et un soutien aux personnes nécessitant des soins et à leurs proches ;
• la compétence d'assurer, de façon indépendante, la qualité des soins infirmiers et leur évaluation ;
• la compétence d'assurer une communication professionnelle complète et de coopérer avec les membres d'autres professions du secteur de la santé ;
• la compétence d'analyser la qualité des soins afin d'améliorer sa propre pratique professionnelle en tant qu'infirmier responsable de soins généraux.

Cet article a été publié le 15 janvier 2015 par Actualités du droit belge que nous remercions de cet échange.

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