Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) - professionnels

Infirmiers.com a interrogé la MACSF afin de connaître les besoins en assurance des infirmier(e)s.

Cet article est publié dans le cadre d'un partenariat publi-rédactionnel avec la MACSF

La responsabilité de l’infirmier(ère) en 3 questions

Quelles sont les quatre responsabilités que vous encourez ?

• La responsabilité civile : les patients recherchent une indemnisation, une réparation pécuniaire des dommages qu’ils estiment avoir subis. Cette responsabilité peut être engagée si vous exercez à titre libéral ou en qualité de salarié dans un établissement privé.
• La responsabilité administrative : les patients recherchent également une indemnisation. Elle peut être engagée lorsque vous exercez à l’hôpital.
• La responsabilité pénale : les patients veulent obtenir une sanction à votre encontre (peine d’amende ou d’emprisonnement). Cette responsabilité peut être recherchée quel que soit votre mode d’exercice (libéral, public, privé).
• La responsabilité disciplinaire : les patients recherchent une sanction professionnelle (blâme, interdiction d’exercer…), pour un manquement aux règles professionnelles,déontologiques.

Quelles sont les conditions pour que la responsabilité civile soit engagée ?

Pour que la responsabilité civile soit engagée, la victime doit rapporter la preuve de trois éléments cumulatifs :

• une faute : simple, grave, inexcusable, en général involontaire, qui établit que l’infirmière n’a pas prodigué à son patient “des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science”. Cela peut être par exemple une erreur de médicament ou de dosage, de surveillance du patient...
• un dommage : une atteinte physique, voire psychique, à l’intégrité du patient ou son décès.
• un lien de causalité certain, un lien de cause à effet, entre la faute reprochée et le dommage subi.

L’infirmière est-elle tenue d’assurer sa responsabilité professionnelle ?

Pour les salariés, l’assurance de l’employeur couvre en principe les conséquences financières de la responsabilité civile, mais elle ne couvre pas tous les cas de figure (faute détachable du service, dépassement des compétences réglementaires et de soins réalisés en dehors de l’établissement). C’est pourquoi il est vivement recommandé aux infirmiers salariés de s’assurer en Responsabilité Civile Professionnelle.

Pour les infirmiers libéraux, cette assurance est obligatoire.

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Pour en savoir plus

• Le droit de prescription des infirmiers
• La responsabilité en cas d’erreur de prescription
• Le contrat Responsabilité Civile Professionnelle et Protection Juridique de la MACSF
• Qu’est-ce que la protection juridique ?
  • La protection juridique en 10 questions
  • Toute l'information professionnelle des infirmiers, infirmières

Quelques mots sur la MACSF

La MACSF veille sur les professionnels de la santé. Mutuelle d’assurances créée en 1935 par et pour les professionnels de la Santé, la MACSF vous accompagne dans le cadre de votre travail comme dans votre vie privée.

• Parce que nous connaissons bien votre quotidien, nous vous proposons des solutions adaptées à vos contraintes et les faisons évoluer en fonction de vos attentes, constamment à l’écoute de vos remarques et de vos suggestions.
• Parce que la vie courante est pleine d’imprévus, nous prévoyons les garanties les plus performantes et soignons nos services afin de vous apporter une aide précieuse à chaque fois que vous en avez le plus besoin.
• Parce que nous cultivons l’excellence dans tous les métiers, vous pouvez compter sur nous pour offrir la meilleure des protections à votre véhicule, votre habitation et bien sûr votre santé et celle de votre famille.

La MACSF propose également aux infirmiers :

• une complémentaire santé : parce que soigner les autres ne doit pas vous faire oublier de prendre soin de vous et de votre famille, la MACSF vous propose des garanties performantes et des remboursements renforcés en optique et dentaire.
• une assurance habitation et de nombreux services (panne électroménager, télésurveillance, devis travaux…).
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Découvrez également le site http://personneldesante.fr, dédié aux salariés des établissements de santé publics et privés. Son objectif : apporter une information pédagogique sur les hôpitaux et cliniques, leur fonctionnement et leurs initiatives.