LEGISLATION

Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

Publié le 22/04/2009
















  1. Les derniers alinéas des articles 7, 8 et 9 sont abrogés.
  2. Après l'article 9, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé





















    Fait à Paris, le 28 mars 2007.

    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de la santé,
    D. Houssin

Actus infirmières
Source : infirmiers.com
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