ARRETE DU 21 AOÛT 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'État d'infirmier

• Art. 1er. - Les articles 3, 10, 12 et 16 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé sont modifiés comme suit :

Le sixième tiret de l'article 3 est remplacé par les deux tirets suivants :

Le premier alinéa de l'article 10 est complété comme suit :

• une demande d'inscription ;
• une fiche individuelle d'état civil ;
• une copie certifiée conforme à l'original du diplôme détenu ;
• un ou plusieurs certificats du ou des employeurs attestant de l'exercice professionnel de l'intéressé en qualité d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture. »

Le premier tiret du premier alinéa de l'article 12 est complété comme suit :

Le premier alinéa de l'article 16 est modifié comme suit :

• Art. 2. - Le présent arrêté est applicable à compter des épreuves de sélection dans les instituts de formation en soins infirmiers organisées en 2001 au titre de la scolarité 2001-2002.

• Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.