ARRÊTE DU 16 JANVIER 1990modifiant l'arrêté du 13 septembre 1988 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Vu le code de la santé publique, livre IV, titre II ;
Vu le décret n' 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1988 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales, commission des infirmiers, Arrête :

• Art. 1er. - L'alinéa 2 de l'article 4 de l'arrêté du 13 septembre 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

• Art. 2. - L'article 9 de l'arrêté du 13 septembre 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

• Art. 3. - L'alinéa 5 de l'article 31 de l'arrêté du 13 septembre 1988 susvisé est abrogé.

• Art. 4. - Il est ajouté à l'arrêté du 13 septembre 1988 susvisé un article 31 bis ainsi rédigé :

• Art. 5. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.